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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4121 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la prétendue non-exécution d’une décision lui accordant trois années d’ancienneté.
4120 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui communiquer un rapport d’enquête relatif à la prise en charge des frais de scolarité en faveur d’un autre fonctionnaire.
4119 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de la Présidente de l’Office de modifier le libellé d’une circulaire relative à la limite d’âge aux fins du versement d’une allocation pour personne à charge.
4118 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste les conclusions de la Commission médicale selon lesquelles son invalidité n’est pas d’origine professionnelle.
4117 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la conclusion selon laquelle son invalidité n'était pas due à une maladie professionnelle.
4116 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’éducation pour ses enfants.
4115 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.
4114 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.
4113 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir et soutient que l'OEB a manqué à son devoir de le traiter avec dignité.
4112 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste rétroactivement ses promotions.
4055 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de rejeter sa demande de versement d’une indemnité d’éducation pour sa fille.
4053 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de retirer sa démission.
4052 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’engager une procédure disciplinaire contre lui après son départ de l’OEB et de lui imposer à titre de sanction disciplinaire une réduction d’un tiers du montant de sa pension d’ancienneté.
4051 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute.
4050 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger une sanction disciplinaire consistant en un abaissement d'échelon.
4049 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la composition de la Commission de recours qui a émis l’avis sur la base duquel la décision attaquée a été prise.
4048 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas enquêter sur ses allégations de harcèlement institutionnel.
4047 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la révoquer avec effet immédiat à titre de sanction disciplinaire pour faute grave.
4046 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande d’allocation d’invalidité.
4045 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant, qui a travaillé à l’OEB en tant que consultant, demande au Tribunal de confirmer qu’il bénéficiait des conditions applicables aux fonctionnaires ou, à titre subsidiaire, aux agents auxiliaires.

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Dernière mise à jour: 14.07.2024 ^ haut