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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3967 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant considère qu’il a été soumis à un harcèlement, ou du moins à une pression excessive, par son directeur, qui lui a adressé une lettre d’avertissement concernant ses prestations et a fixé de nouveaux objectifs de rendement à atteindre en 2004.
3966 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant se plaint du comportement de son directeur, qu’il qualifie de harcèlement.
3965 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant soutient que l’OEB n’a ni traité ni examiné correctement sa plainte pour harcèlement.
3964 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de révocation pour faute grave.
3963 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant reproche à l’Organisation d’avoir manqué à son devoir de sollicitude concernant la question de l’éventuelle imposition de l’allocation d’invalidité.
3962 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de la rétrograder, de la réaffecter à un autre poste et de lui faire effectuer une période de stage supplémentaire.
3961 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet implicite par le Conseil d’administration de sa demande tendant à ce que soit ordonnée une enquête sur la publication non autorisée d’informations confidentielles relatives à une procédure disciplinaire en cours le concernant, et à ce que soient engagées des procédures disciplinaires à l’encontre des personnes impliquées.
3960 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision par laquelle le Conseil d’administration a décidé de maintenir sa suspension et de réduire son traitement de moitié jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise dans l’affaire le concernant.
3959 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet implicite par le Conseil d’administration de sa demande tendant à ce qu’il soit ordonné au Président de l’Office de faire en sorte que lui soit rendue immédiatement sa clé USB qui avait été saisie par l’Unité d’enquête de l’OEB.
3958 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant, membre d’une chambre de recours de l’OEB, conteste la décision par laquelle le Conseil d’administration a décidé de lui infliger diverses sanctions en relation avec une faute alléguée.
3957 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration par le Président de l'Office.
3956 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant considère qu'il y a eu décision implicite de rejeter sa demande de réexamen.
3955 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet implicite de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration par le Président de l'Office.
3954 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Conseil d’administration de transmettre au Président de l’Office sa demande de réexamen concernant des décisions du Conseil d'administration.
3953 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation et de prélever mensuellement sur son traitement des sommes qu’elle aurait indûment perçues.
3896 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 3785.
3895 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3694.
3894 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant considère qu'il y a eu une décision implicite de rejeter son recours interne et fonde sa requête sur l'article VII, paragraphe 3, du Statut du Tribunal.
3893 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant, qui était atteint d'une invalidité, attaque la décision portant rejet de son recours interne contre une décision de renvoyer l'affaire à la Commission médicale.
3892 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante prétend qu'aucune décision définitive n'a encore été prise sur son recours interne.

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Dernière mise à jour: 14.07.2024 ^ haut