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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3716 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet par le Conseil d’administration de sa réclamation contre une décision du Conseil.
3715 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision implicite de rejeter le recours dans lequel il contestait le fait qu’il n’avait pas obtenu d’avancement d’échelon.
3714 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision implicite du Président de l’Office européen des brevets de ne pas accepter les conclusions de la Commission médicale concernant son invalidité.
3713 122e session, 2016 EN, FR
 
Les requérants contestent la valeur de référence, utilisée par l’OEB pour prévoir et mesurer le rendement, introduite pour les examinateurs de brevets travaillant dans leur domaine technique.
3712 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui remettre l’avis médical de l’un des membres de la Commission médicale instituée pour examiner son cas.
3711 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l'OEB de ne pas considérer son recours interne comme tel.
3710 122e session, 2016 EN, FR
 
Par ses six requêtes, le requérant entend attaquer les decisions portant rejet de ses recours internes.
3702 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus implicite de reconnaître à titre rétroactif son partenariat enregistré avec une personne de même sexe.
3701 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.
3700 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’Organisation de lui fournir, en même temps qu’au Président de l’Office, une copie de l’avis de la Commission de recours sur le recours interne qu’il avait déposé.
3699 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le muter à un poste de conseiller principal.
3698 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la suppression du Comité d’audit du Conseil d’administration de l’OEB.
3697 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter son recours interne contre la notification écrite qui lui a été adressée par son directeur dans le cadre du processus d’évaluation de la performance.
3696 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.
3695 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet par l’OEB de ses deux recours internes contre le non-respect par le médiateur de la procédure formelle dans le cadre de sa plainte pour harcèlement et contre la décision du Président de rejeter cette plainte pour harcèlement.
3694 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de rejeter son recours contre les nouvelles instructions internes relatives à la procédure de délivrance des brevets, prétendant notamment que la composition de la Commission de recours était irrégulière.
3693 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet implicite par l’OEB de ses recours internes contre les décisions de ne pas lui octroyer l’indemnité d’expatriation avec effet rétroactif et de cesser de lui verser cette indemnité.
3692 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant, qui exerçait au moment des faits les fonctions d’examinateur de brevets, critique trois de ses rapports de notation, soutient qu’il a été victime de harcèlement et conteste le rejet de sa demande tendant à ce que soient examinées de manière indépendante plusieurs opinions divergentes qu’il avait émises au sujet de demandes de brevet.
3691 122e session, 2016 EN, FR
 
Les requérants contestent les retenues salariales effectuées suite à leur participation à des grèves.
3690 122e session, 2016 EN, FR
 
Les requérantes contestent les déductions opérées au titre de leur période de congé de maternité sur les périodes prises en compte pour le versement d’une gratification collective aux membres du personnel en activité de service au cours de l’année 2011.

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Dernière mise à jour: 14.07.2024 ^ haut