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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3478 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3429, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête contre la décision de l’OEB de ne pas lui rembourser le solde de ses frais de déménagement.
3477 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3300, dans lequel le Tribunal a rejeté sa septième requête.
3466 119e session, 2015 EN, FR
 
La requête, qui attaque une disposition d'application générale, est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3465 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.
3464 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire car le requérant ne peut valablement attaquer une décision qui n'était pas une décision définitive.
3463 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire car, lors de leur dépôt, une décision avait été prise au sujet des demandes des requérants, ce qui fait obstacle à toute contestation du rejet implicite de leurs demandes de réexamen.
3462 119e session, 2015 EN, FR
 
La requête, manifestement irrecevable, est rejetée selon la procédure sommaire.
3461 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requêtes sont irrecevables et elles sont rejetées selon la procédure sommaire.
3460 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'Organisation avait correctement exercé son pouvoir d'appréciation et il a rejeté la requête selon la procédure sommaire.
3459 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu qu'il n'était pas compétent pour connaître de la requête et l'a rejetée selon la procédure sommaire.
3458 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requêtes, manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.
3457 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la requête était prématurée et l'a rejetée selon la procédure sommaire.
3456 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requêtes, pour l'essentiel identiques et manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.
3455 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.
3454 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté les requêtes selon la procédure sommaire comme étant irrecevables.
3435 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que les requêtes étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.
3434 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'OEB avait estimé à juste titre que le requérant n'avait pas droit au remboursement qu'il réclamait pour les frais d'études de ses enfants.
3433 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision de rejeter ses recours relatifs à des lettres d'avertissement qu'il a reçues au sujet de son rapport de notation.
3432 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant fait valoir que l'OEB a manqué à son devoir de sollicitude envers lui et il attaque avec succès la décision de lui accorder une compensation, qu'il considère insuffisante.
3431 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès le rejet implicite de son recours contre la décision de le licencier à la fin de sa période de stage.

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Dernière mise à jour: 14.07.2024 ^ haut