OEB - Organisation européenne des brevets
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Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
3478 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant demande la révision du jugement 3429, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête contre la décision de l’OEB de ne pas lui rembourser le solde de ses frais de déménagement. |
3477 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant demande la révision du jugement 3300, dans lequel le Tribunal a rejeté sa septième requête. |
3466 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| La requête, qui attaque une disposition d'application générale, est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire. |
3465 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne. |
3464 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire car le requérant ne peut valablement attaquer une décision qui n'était pas une décision définitive. |
3463 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire car, lors de leur dépôt, une décision avait été prise au sujet des demandes des requérants, ce qui fait obstacle à toute contestation du rejet implicite de leurs demandes de réexamen. |
3462 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| La requête, manifestement irrecevable, est rejetée selon la procédure sommaire. |
3461 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Les requêtes sont irrecevables et elles sont rejetées selon la procédure sommaire. |
3460 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a conclu que l'Organisation avait correctement exercé son pouvoir d'appréciation et il a rejeté la requête selon la procédure sommaire. |
3459 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a conclu qu'il n'était pas compétent pour connaître de la requête et l'a rejetée selon la procédure sommaire. |
3458 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Les requêtes, manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire. |
3457 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a considéré que la requête était prématurée et l'a rejetée selon la procédure sommaire. |
3456 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Les requêtes, pour l'essentiel identiques et manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire. |
3455 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable. |
3454 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté les requêtes selon la procédure sommaire comme étant irrecevables. |
3435 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a considéré que les requêtes étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne. |
3434 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a conclu que l'OEB avait estimé à juste titre que le requérant n'avait pas droit au remboursement qu'il réclamait pour les frais d'études de ses enfants. |
3433 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant attaque sans succès la décision de rejeter ses recours relatifs à des lettres d'avertissement qu'il a reçues au sujet de son rapport de notation. |
3432 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant fait valoir que l'OEB a manqué à son devoir de sollicitude envers lui et il attaque avec succès la décision de lui accorder une compensation, qu'il considère insuffisante. |
3431 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant attaque sans succès le rejet implicite de son recours contre la décision de le licencier à la fin de sa période de stage. |
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