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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4318 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste les objectifs fixés dans le cadre de l’exercice de notation allant de janvier à décembre 2015 et la composition de la Commission de recours ayant émis l’avis sur la base duquel la décision attaquée a été prise.
4317 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant, en sa qualité de membre du jury de concours, conteste la décision de ne pas autoriser un agent titulaire d’un contrat à durée déterminée à se porter candidat à un emploi permanent.
4316 130e session, 2020 EN, FR
 
Les requérants contestent l’introduction de «jours de pont» fixes visant à équilibrer le nombre de jours fériés dans les différents lieux d’affectation.
4315 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution du jugement 3962.
4269 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OEB qui a fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accès aux locaux de l’Office, entend attaquer la décision de rejeter ses demandes de réexamen.
4267 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation portant sur la période 2008-2009.
4266 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de ses demandes de mutation.
4265 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.
4264 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 18 juillet 2010.
4263 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour l’année 2009.
4262 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport de gestion de la performance pour l’année 2008.
4261 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste l’annulation d’une décision consistant à lui confier des responsabilités supplémentaires à titre temporaire.
4260 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de l’OEB de l’autoriser à consulter l’intégralité de son dossier médical et de lui en fournir une copie en temps opportun.
4259 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
4258 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation pour la période 2006-2007.
4257 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation de 2014.
4256 129e session, 2020 EN, FR
 
Les requérants contestent des décisions prises par le Président de l'Office sur la base d'une recommandation de la Commission de recours interne.
4255 129e session, 2020 EN, FR
 
Les requérants contestent diverses décisions adoptées par le Conseil d'administration de l'OEB.
4206 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant soutient que l'exercice de son droit de recours est paralysé en raison de la durée excessive de la procédure de recours interne.
4205 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l'OEB, demande le rétablissement de ses droits concernant deux requêtes retirées en 2015.

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Dernière mise à jour: 03.08.2024 ^ haut