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OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4085 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
4084 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la transférer et l’engagement d’une autre fonctionnaire sans concours.
4083 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4002 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision rejetant comme manifestement irrecevable la plainte qu’il avait déposée contre plusieurs membres du Conseil du personnel.
4001 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de confirmer la nomination de Mme S. au poste de chef de la Section des Caraïbes.
4000 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste au grade P-4.
3999 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
3998 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui accorder d’indemnisation dans l’attente qu’un expert médical détermine si la maladie dont elle a souffert entre 2012 et 2014 était imputable au service.
3946 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste les sommes qui lui ont été octroyées au titre du retard pris dans le traitement de sa demande d’indemnisation pour maladie imputable au service.
3945 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport d’évaluation pour 2013.
3944 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer à l’issue d’une procédure disciplinaire.
3943 125e session, 2018 EN, FR
 
Les requérants demandent la requalification de leur relation d’emploi.
3877 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la date à laquelle sa promotion rétroactive a pris effet.
3824 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3421.
3823 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution du jugement 3225.
3747 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature pour un poste.
3746 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
3705 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante demande la requalification de sa relation d’emploi avec l’OMPI.
3648 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité d’un concours auquel elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.
3647 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.

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Dernière mise à jour: 14.07.2024 ^ haut