FAO - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
3881 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder de congé de maladie après son licenciement pour faute. |
3880 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste la conclusion de faute formulée par le Directeur général et l’imposition de la mesure disciplinaire de suspension sans traitement pendant deux semaines, et dénonce un retard excessif dans la procédure disciplinaire et la procédure de recours interne. |
3879 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas réviser l’appréciation générale «insatisfaisant» attribuée à sa performance. |
3878 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de la FAO de ne pas lui rembourser l’impôt sur les revenus qu’il a reçus de la FAO, ni les intérêts et les pénalités qu’il a versés aux autorités fiscales des États-Unis. |
3826 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3593. |
3799 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat. |
3798 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat. |
3745 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste le refus de la FAO de reconnaître l’origine professionnelle de son invalidité partielle permanente et de lui accorder une indemnité correspondant au taux de cette invalidité. |
3744 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de la FAO de mettre fin à son engagement pour raisons de santé. |
3743 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| La requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée. |
3742 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant conteste la nomination directe de Mme S. au poste de directeur du Bureau d’appui des bureaux décentralisés. |
3741 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Les requérants contestent la décision de cesser de traiter l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires comme une rémunération considérée aux fins de la pension. |
3740 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Les requérants contestent la légalité des modifications apportées au barème des traitements du personnel de la catégorie des services généraux de la FAO suite à la mise en oeuvre de recommandations contenues dans un rapport de 2012 de la CFPI sur les conditions d’emploi à Rome. |
3654 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant attaque la décision de conserver dans son dossier personnel un rapport d’évaluation contesté produit après l’expiration de son engagement temporaire, et la décision de rejeter sa demande d’inscription sur un fichier de candidats pouvant prétendre à des contrats temporaires. |
3653 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant conteste les décisions de ne pas le nommer à un poste, de ne pas renouveler son contrat, de ne pas l’indemniser pour le travail «non contractuel» et de ne pas l’indemniser en raison de la diffamation subie de la part de son ancien supérieur hiérarchique et d’une exposition à l’amiante. |
3652 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante attaque deux décisions de nomination prises par le Directeur général. |
3651 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période probatoire. |
3634 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3593. |
3596 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration dudit contrat. |
3595 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| Le requérant conteste à la fois la décision de mettre fin à son engagement et celle de ne pas avoir retenu sa candidature à un poste. |
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