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FAO - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3881 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder de congé de maladie après son licenciement pour faute.
3880 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la conclusion de faute formulée par le Directeur général et l’imposition de la mesure disciplinaire de suspension sans traitement pendant deux semaines, et dénonce un retard excessif dans la procédure disciplinaire et la procédure de recours interne.
3879 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas réviser l’appréciation générale «insatisfaisant» attribuée à sa performance.
3878 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de la FAO de ne pas lui rembourser l’impôt sur les revenus qu’il a reçus de la FAO, ni les intérêts et les pénalités qu’il a versés aux autorités fiscales des États-Unis.
3826 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3593.
3799 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat.
3798 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat.
3745 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de la FAO de reconnaître l’origine professionnelle de son invalidité partielle permanente et de lui accorder une indemnité correspondant au taux de cette invalidité.
3744 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de la FAO de mettre fin à son engagement pour raisons de santé.
3743 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
3742 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la nomination directe de Mme S. au poste de directeur du Bureau d’appui des bureaux décentralisés.
3741 123e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de cesser de traiter l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires comme une rémunération considérée aux fins de la pension.
3740 123e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent la légalité des modifications apportées au barème des traitements du personnel de la catégorie des services généraux de la FAO suite à la mise en oeuvre de recommandations contenues dans un rapport de 2012 de la CFPI sur les conditions d’emploi à Rome.
3654 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de conserver dans son dossier personnel un rapport d’évaluation contesté produit après l’expiration de son engagement temporaire, et la décision de rejeter sa demande d’inscription sur un fichier de candidats pouvant prétendre à des contrats temporaires.
3653 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas le nommer à un poste, de ne pas renouveler son contrat, de ne pas l’indemniser pour le travail «non contractuel» et de ne pas l’indemniser en raison de la diffamation subie de la part de son ancien supérieur hiérarchique et d’une exposition à l’amiante.
3652 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante attaque deux décisions de nomination prises par le Directeur général.
3651 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période probatoire.
3634 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3593.
3596 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration dudit contrat.
3595 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste à la fois la décision de mettre fin à son engagement et celle de ne pas avoir retenu sa candidature à un poste.

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Dernière mise à jour: 13.09.2024 ^ haut