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FAO - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3594 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3593 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement et représailles.
3484 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet par la FAO de sa demande de réintégration au Service de sécurité.
3483 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la FAO de ne pas lui verser une indemnité journalière de subsistance pour la durée de son engagement à Rome.
3468 119e session, 2015 EN, FR
 
La requête soulevant des questions qui ne relèvent pas de la compétence du Tribunal, elle est irrecevable et est rejetée selon la procédure sommaire.
3402 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a estimé qu'il était établi que le requérant avait commis une fraude et que son renvoi n'était pas une sanction disproportionnée, mais il lui a octroyé des dommages-intérêts en raison du retard pris dans la procédure de recours interne.
3401 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que la plainte pour harcèlement du requérant était irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne.
3400 119e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste avec succès la décision relative à la réponse donnée par la FAO à sa plainte pour harcèlement et son rapport d'évaluation pour 2009.
3386 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant n’ayant pas épuisé les voies de recours interne, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3377 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision rejetant sa plainte pour harcèlement, notamment en ce qu’il a été privé de travail et n’a pas été traité avec dignité.
3318 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision du Directeur général rejetant sa plainte pour harcèlement.
3240 115e session, 2013 EN, FR
 
Le Tribunal a condamné l’Organisation pour manquement au respect de ses propres règles sur l’évaluation du travail et les périodes probatoires.
3200 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste sa rétrogradation à titre de sanction disciplinaire.
3184 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le suspendre sans traitement, invoquant une violation du principe non bis in idem.
3121 113e session, 2012 EN, FR
3089 112e session, 2012 EN, FR
3084 112e session, 2012 EN, FR
3033 111e session, 2011 EN, FR
3023 111e session, 2011 EN, FR
3022 111e session, 2011 EN, FR

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Dernière mise à jour: 14.07.2024 ^ haut