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INTERPOL - Organisation internationale de police criminelle

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4620 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste l’évaluation de ses performances et se plaint de ne pas avoir bénéficié à cet égard du droit à un recours interne effectif.
4619 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste sa non-inscription sur une liste de réserve.
4618 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste l’issue de deux procédures de sélection auxquelles elle a participé.
4510 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la déclarer en «absence non rémunérée sous contrat».
4509 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas renégocier les termes d’un accord de règlement à l’amiable ni de les expliquer.
4334 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision implicite de rejeter le recours qu’elle a formé contre la décision de modifier ses conditions d’engagement.
4268 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant, qui a été suspendu de ses fonctions puis renvoyé pour un comportement inapproprié, conteste le retard pris dans la procédure de recours.
3844 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement à l’issue de sa période de stage pour travail et conduite insatisfaisants.
3245 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a déclaré la requête irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne.
2405 98e session, 2005 EN, FR
2304 96e session, 2004 EN, FR
2300 96e session, 2004 EN, FR
2294 96e session, 2004 EN, FR
2273 96e session, 2004 EN, FR
2248 95e session, 2003 EN, FR
2247 95e session, 2003 EN, FR
2246 95e session, 2003 EN, FR
2192 94e session, 2003 EN, FR
2150 93e session, 2002 EN, FR
2087 92e session, 2002 EN, FR

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Dernière mise à jour: 08.07.2024 ^ haut