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OIT - Organisation internationale du Travail

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4104 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa demande tendant à l’octroi d’un contrat sur projet de durée déterminée à un membre de son équipe.
4103 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder le statut de fonctionnaire en mission pendant les six premiers mois qui ont suivi son affectation à un poste sur le terrain.
4102 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste le fait que l’OIT n’a pas pris de décision définitive concernant son recours en reclassement et ne lui a pas octroyé un contrat sans limitation de durée.
4101 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, qui prétend avoir été victime de harcèlement moral, conteste le refus de prolonger son congé spécial sans traitement et de lui accorder certains aménagements de ses modalités de travail.
4040 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de la demande de reclassement de son poste.
4039 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant, qui se dit victime de harcèlement institutionnel et de discrimination, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
4038 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant, qui se dit victime de harcèlement institutionnel et de discrimination, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
3985 126e session, 2018 EN, FR
 
Les requérants ont formé un recours en exécution du jugement 3883 et l'OIT a formé un recours en interprétation du même jugement.
3982 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 96.
3952 125e session, 2018 EN, FR
 
Les requérants attaquent la décision du Directeur général de ne pas leur octroyer une augmentation spéciale au-delà du traitement maximum afférent à leur grade.
3886 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de réexamen de la classification d’un emploi.
3885 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de reporter l’entrée en vigueur du coefficient d’ajustement de poste révisé pour le personnel du système des Nations Unies en poste à New York.
3884 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
3883 124e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent l’application des nouveaux barèmes des traitements à Bangkok à compter de mars 2012.
3801 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive relative à sa réclamation.
3777 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement ainsi que son rapport d’évaluation pour les années 2011 à 2013.
3776 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision la privant d’une augmentation pour services particulièrement méritoires.
3775 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la validité de la procédure du Bureau intitulée «Avances pour loyer ou achat de véhicule octroyées aux fonctionnaires recrutés au niveau international», au motif que le Syndicat du personnel n’a pas été consulté avant sa publication.
3774 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste le fait que l’OIT ne lui ait pas proposé de nouveaux contrats.
3773 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste le calcul des années de service prises en compte pour déterminer sa date d’éligibilité à une promotion personnelle.

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Dernière mise à jour: 14.07.2024 ^ haut