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UIT - Union internationale des télécommunications

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3353 118e session, 2014 EN, FR
 
Les requérants attaquent le non-renouvellement de leur contrat suite à une restructuration de l’Organisation et obtiennent des dommages-intérêts pour atteinte grave à leur dignité et non-respect de l’exigence d’un préavis raisonnable.
3323 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant, estimant qu’il remplissait les conditions pour bénéficier d’une promotion personnelle avant que ce système n’ait été suspendu pour cause de crise financière, conteste la décision refusant le réexamen de son cas.
3258 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requérants, estimant avoir subi des préjudices causés par des atteintes aux droits de la représentation du personnel, voient leur demande en réparation pécuniaire rejetée par le Tribunal.
3255 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a fait droit à la requête en ordonnant l’annulation du concours auquel la requérante s’était portée candidate.
3223 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant attaque une décision sur laquelle le Tribunal s'est déjà prononcé dans le jugement 2881 et qui est revêtue de l'autorité de la chose jugée.
3210 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant, qui a été victime d'une agression, reproche à l'Union d'avoir manqué à son devoir de solicitude.
3209 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante accuse l’UIT d’avoir manqué à son devoir de transparence au cours d'un processus de sélection.
3207 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante demande l'exécution du jugement 2890.
3204 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant réclame des dommages-intérêts pour tort moral du fait que l’Union n’a pas soumis au Conseil la question de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.
3203 115e session, 2013 EN, FR
 
La requête est dirigée contre la décision du Secrétaire général de refuser de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe.
3178 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui octroyer un avancement d'échelon.
3156 114e session, 2013 EN, FR
 
Les requérants, anciens représentants du personnel, contestent sans succès des décisions qui consitituent, selon eux, des atteintes aux droits de la représentation du personnel.
3155 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision portant rejet de sa plainte pour harcèlement.
3154 114e session, 2013 EN, FR
 
L'UIT sollicite l'interprétation du point 2 du dispositif du jugement 2958 concernant la définition du "traitement brut" pour le calcul de l'indemnité de licenciement.
3140 113e session, 2012 EN, FR
3139 113e session, 2012 EN, FR
3138 113e session, 2012 EN, FR
3124 113e session, 2012 EN, FR
3107 113e session, 2012 EN, FR
3044 111e session, 2011 EN, FR

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Dernière mise à jour: 27.06.2024 ^ haut