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UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3838 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement.
3837 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée.
3836 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
3835 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante, qui a été mise au bénéfice d’une indemnité spéciale de fonctions, conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.
3834 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.
3833 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.
3800 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque une décision du 18 septembre 2015, qu’il affirme avoir reçue le 20 septembre 2015.
3765 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
3764 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de reclassement de son poste.
3763 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante a déposé un recours en exécution du jugement 3505.
3762 123e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent une circulaire qui met en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
3761 123e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent une circulaire mettant en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
3760 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de modifier le Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
3709 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire de l'UNESCO, attaque la décision de la Directrice générale de ne pas lui donner accès aux écritures d'un autre fonctionnaire qui avait formé une requête auprès du Tribunal contre l'UNESCO.
3641 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité et l’issue de la procédure de concours à laquelle elle a participé.
3640 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée suite à la plainte pour harcèlement sexuel déposée contre lui par une de ses collègues.
3639 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante accuse son ancien supérieur hiérarchique de harcèlement moral.
3638 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet implicite par l’UNESCO de sa demande de remboursement au taux de 100 pour cent des frais médicaux liés à un accident imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.
3581 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave.
3580 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante, qui occupait le poste de chef du Bureau de l'UNESCO à Kinshasa, prétend avoir été victime de harcèlement.

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Dernière mise à jour: 14.07.2024 ^ haut