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OMS - Organisation mondiale de la santé

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4092 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant demande au Tribunal d’ordonner à l’OMS de se conformer aux obligations résultant pour elle du jugement 3871 et notamment de le réintégrer avec toutes conséquences de droit.
4033 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste principalement sa non-sélection pour un poste.
4032 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas examiner au fond sa demande d’indemnisation au titre d’une blessure imputable à l’exercice de fonctions officielles.
4031 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste l'échelon qui lui a été attribué lors de l'introduction du barème révisé des traitements locaux pour les fonctionnaires de la catégorie des services généraux en poste à New Delhi (Inde).
4030 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de maintenir son poste au même grade.
4029 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer l'avancement de deux échelons que, selon lui, l'OMS aurait dû lui octroyer au moment de son engagement au titre d'un contrat de durée déterminée.
3973 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant, qui a été révoqué pour faute grave, attaque la décision définitive du Directeur général d’approuver la recommandation du Comité d’appel mondial tendant au rejet de son recours.
3920 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
3919 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de la Directrice générale de rejeter sa demande d’indemnisation pour maladie imputable au service.
3918 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement continu par suite de la suppression de son poste.
3917 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement continu par suite de la suppression de son poste.
3916 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
3898 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3873.
3874 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant affirme avoir été privé de ses droits à pension.
3873 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant demande réparation pour les divers préjudices que l’OMS lui aurait causés.
3872 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier pour faute grave.
3871 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OMS de le réintégrer suite à l’annulation de la décision de révocation dont il avait fait l’objet.
3870 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant prétend avoir reçu la promesse d’être promu à la classe D-2.
3869 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste la décision de supprimer son poste.
3818 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 3685.

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Dernière mise à jour: 14.07.2024 ^ haut