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OMS - Organisation mondiale de la santé

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3334 118e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté le recours en exécution au motif que le requérant n’a pas démontré l’illégalité de la décision prise en application du jugement en cause.
3315 117e session, 2014 EN, FR
 
La requérante demande des dommages-intérêts pour les préjudices subis du fait de la violation de son droit à une procédure régulière et pour harcèlement institutionnel.
3314 117e session, 2014 EN, FR
 
La requérante demande l’indemnisation du préjudice subi suite à l’inaction de l’administration et au retard pris dans le traitement de sa plainte pour harcèlement.
3313 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de suppression de son poste et de non réintégration en invoquant des irrégularités de procédure et un parti pris de la part de ses supérieurs hiérarchiques.
3305 116e session, 2014 EN, FR
 
Recours en révision du jugement 2913, dans lequel le Tribunal aurait minimisé l’aspect discriminatoire et disproportionné de la sanction prononcée contre le requérant.
3304 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requêtes sont tardives et, par suite, manifestement irrecevables.
3296 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant se plaint d'avoir été harcelé et de n'avoir été nommé à un poste qu'en 2006, alors qu'il affirme en avoir exercé les fonctions à partir de 2001.
3290 116e session, 2014 EN, FR
 
Suite à la suppression du poste du requérant pour raisons budgétaires, la procédure de réaffectation s'est prolongée sans toutefois permettre de lui trouver un autre poste.
3244 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante demande la révision du jugement 2975 relatif à la résiliation de son engagement, invoquant un fait nouveau.
3242 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste le rapport d’enquête établi suite à ses allegations de harcèlement, au motif qu'il serait entaché de vices de procédure.
3237 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant estime qu’il n’a pas reçu son préavis dans les délais prévus et conteste la décision de ne pas prolonger son engagement.
3236 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant prétend que la décision de le soumettre à une enquête était entachée de détournement de pouvoir.
3193 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste à la fois le reclassement d'un poste vacant et la nomination à ce poste d'une autre fonctionnaire.
3192 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de ne pas renouveler son contrat, qu'elle considère comme liées au harcèlement qu'elle aurait subi.
3168 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste la qualification de son emploi durant une certaine période ainsi que la date retenue par l'OMS pour déterminer son entrée dans le système des Nations Unies.
3159 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de supprimer son poste.
3141 113e session, 2012 EN, FR
3137 113e session, 2012 EN, FR
3136 113e session, 2012 EN, FR
3130 113e session, 2012 EN, FR

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Dernière mise à jour: 24.09.2024 ^ haut