119e session,
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Jugement n° |
Organisation acronyme |
Extraits |
Texte intégral |
3450 |
OIT |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a annulé la nomination contestée car le droit de la requérante à bénéficier d'une procédure de concours correcte et transparente a été violé. |
3449 |
OIT |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a annulé les concours critiqués, l'OIT ayant entaché les recrutements d'irrégularité. |
3448 |
OIT |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté la requête car la décision de non-renouvellement d'un contrat de durée déterminée est une décision discrétionnaire. |
3447 |
OIT |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté la requête car la requérante n'a pas prouvé le harcèlement qu'elle estime avoir subi. |
3446 |
OIT |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a conclu que l'accident du requérant était un accident de trajet imputable à l'exercice de fonctions officielles. |
3445 |
OIT |
EN, FR |
EN, FR |
| Les requêtes sont rejetées car frappées de forclusion et par conséquent irrecevables. |
3444 |
CPI |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a accepté l'argument du requérant selon lequel on ne lui aurait pas fourni de motif clair et valable justifiant le non-renouvellement de son contrat. |
3443 |
CPI |
EN, FR |
EN, FR |
| Le requérant conteste sans succès la décision de non-renouvellement de son contrat. |
3442 |
OIAC |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a conclu que la décision portant rejet des recours internes concernant une demande de prestations pour une invalidité imputable au service était irrégulière. |
3441 |
ONUDI |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a conclu que l'ONUDI avait manqué à son devoir de sollicitude, de bonne foi et de confiance mutuelle envers la requérante. |
3440 |
OPS |
EN, FR |
EN, FR |
| La requérante attaque sans succès la décision de mettre fin à son engagement pour travail insatisfaisant à la fin de sa période de stage. |
3439 |
OMS |
EN, FR |
EN, FR |
| Le requérant conteste avec succès la décision de mettre fin à son engagement suite à la suppression de son poste, le Tribunal ayant considéré que les manquements de l'Organisation lui avaient fait perdre la possibilité d'être réaffecté à un autre poste. |
3438 |
UIT |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a conclu que la demande de réintegration de la requérante était devenue sans objet et que ses autres griefs étaient dénués de fondement. |
3437 |
CTA |
EN, FR |
EN, FR |
| Le requérant attaque avec succès la décision de résiliation de son contrat suite à la restructuration du CTA. |
3436 |
CTA |
EN, FR |
EN, FR |
| Suite à la suppression de son poste dans le cadre de la restructuration du CTA, la requérante attaque avec succès la décision de résiliation de son engagement. |
3435 |
OEB |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a considéré que les requêtes étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne. |
3434 |
OEB |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a conclu que l'OEB avait estimé à juste titre que le requérant n'avait pas droit au remboursement qu'il réclamait pour les frais d'études de ses enfants. |
3433 |
OEB |
EN, FR |
EN, FR |
| Le requérant attaque sans succès la décision de rejeter ses recours relatifs à des lettres d'avertissement qu'il a reçues au sujet de son rapport de notation. |
3432 |
OEB |
EN, FR |
EN, FR |
| Le requérant fait valoir que l'OEB a manqué à son devoir de sollicitude envers lui et il attaque avec succès la décision de lui accorder une compensation, qu'il considère insuffisante. |
3431 |
OEB |
EN, FR |
EN, FR |
| Le requérant attaque sans succès le rejet implicite de son recours contre la décision de le licencier à la fin de sa période de stage. |
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