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134e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4554 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision découlant de la décision du Conseil d’administration CA/D 2/15 d’exiger des bénéficiaires de la nouvelle pension d’ancienneté pour raisons de santé qu’ils cessent d’exercer des activités lucratives ou d’occuper un emploi rémunéré ou qu’ils s’abstiennent d’exercer de telles activités ou d’occuper un tel emploi.
4553 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de procéder au recouvrement des sommes qui lui auraient été indûment versées au titre de l’allocation pour enfant à charge.
4552 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature pour le poste de directeur du Service linguistique.
4551 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent les modifications effectuées concernant l’utilisation des courriels de masse au sein de l’Office.
4550 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la réforme de la «démocratie sociale» introduite par la décision CA/D 2/14 et mise en œuvre notamment par la circulaire no 356.
4549 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement.
4548 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante sollicite une indemnisation pour le préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de ne pas avoir été embauchée à nouveau par l’OIT.
4547 FIDA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Président du FIDA de déclarer non fondée sa plainte pour harcèlement et abus de pouvoir.
4546 FIDA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Président du FIDA de rejeter sa demande tendant au paiement des avantages pécuniaires liés aux avancements aux échelons 2 et 3 de son grade P-4 auxquels elle prétend avoir droit.
4545 FIDA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement.
4544 FIDA EN, FR EN, FR
 
La requérante sollicite l’annulation de la décision de ne prolonger son engagement que pour une période de six mois, du 4 septembre 2016 au 3 mars 2017.
4543 FIDA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste l’évaluation de ses performances pour l’année 2016.
4542 FIDA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste l’évaluation de ses performances pendant sa période de stage.
4541 FIDA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui communiquer le résultat de l’enquête consécutive au dépôt de sa plainte pour harcèlement moral et celle de ne pas lui transmettre l’intégralité du rapport établi à la suite de cette enquête, ainsi que le sort réservé à cette plainte.
4540 OPS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste sa révocation à l’issue d’une procédure disciplinaire.
4539 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
4538 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 30 septembre 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
4537 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 juillet 2018, date à laquelle elle a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.
4536 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge réglementaire de départ à la retraite de 62 ans conformément au Règlement du personnel alors en vigueur.
4535 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement le 31 octobre 2018, date à laquelle il a atteint l’âge de départ à la retraite conformément au Règlement du personnel alors en vigueur, ainsi que la décision de ne pas approuver une prolongation exceptionnelle de son engagement au-delà de l’âge de départ à la retraite.

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Dernière mise à jour: 27.06.2024 ^ haut