Duplique (173, 160, 161, 162, 164, 165, 174, 793,-666)

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Mots-clés: Duplique
Jugements trouvés: 11

• Jugement 4564

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste son rapport de notation pour la période 2008-2009.

  Considérant 11

  Extrait:

  [L]e requérant se plaint, à propos [des] documents joints à la duplique, que l’Organisation ait procédé à leur production à un stade de l’instruction où il ne lui était plus possible d’y répondre. Mais, si l’on peut certes regretter que la défenderesse ait cru devoir agir de la sorte, alors qu’il lui eût manifestement été possible de présenter ces documents lors du dépôt de son mémoire en réponse, le caractère contradictoire de la procédure suivie devant le Tribunal n’en a pas moins été respecté, dès lors que le requérant a, précisément, été autorisé à produire des écritures supplémentaires afin de pouvoir faire valoir ses observations à leur égard.

  Mots-clés:

  Duplique; Ecritures supplémentaires; Procédure contradictoire;
  

  
  
  

• Jugement 4474

  
  133e session, 2022
  Cour pénale internationale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante a formé un recours en révision du jugement 4360.

  Considérant 4

  Extrait:

  [La Tribunal] a [...] mis à profit les nouveaux éléments de preuve contenus dans la duplique pour apprécier et déterminer quelle réparation il convenait d’accorder. Une telle décision doit nécessairement être prise en fonction des faits et des circonstances connus au moment de cette appréciation, lesquels peuvent inclure des faits et des circonstances qui n’étaient pas connus lorsque la décision de licenciement a été prise. Très souvent, en cas de licenciement abusif, il est nécessaire d’examiner s’il convient d’ordonner une réintégration. Dans le cadre de cet examen, il y a lieu ensuite de tenir compte du temps qui s’est écoulé entre le renvoi et le moment où une réparation est envisagée, y compris du préjudice que l’organisation pourrait subir si la réintégration était ordonnée. Alors que l’affaire était extrêmement inhabituelle, voire extraordinaire, on ne sauraitsimplement laisser entendre que les nouveaux éléments de preuve produits étaient sans pertinence s’agissant de la réparation à accorder. Ils étaient bien pertinents et c’est pour cette raison que le Tribunal les a mis à profit.

  Mots-clés:

  Duplique; Entrée en vigueur; Preuve; Réintégration;
  

  
  
  

• Jugement 4384

  
  131e session, 2021
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.

  Considérant 9

  Extrait:

  S’agissant de la demande du requérant tendant à ce qu’il ne soit pas tenu compte de certains paragraphes de la duplique, le Tribunal y fait droit. Ces paragraphes ne réfutant aucun des arguments énoncés dans la requête ou la réplique et étant inappropriés, le Tribunal n’en tiendra pas compte.

  Mots-clés:

  Duplique;
  

  
  
  

• Jugement 3695

  
  122e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque le rejet par l’OEB de ses deux recours internes contre le non-respect par le médiateur de la procédure formelle dans le cadre de sa plainte pour harcèlement et contre la décision du Président de rejeter cette plainte pour harcèlement.

  Considérant 8

  Extrait:

  Le Tribunal peut considérer qu’une décision explicite a remplacé une décision implicite (voir, par exemple, le jugement 3184, au considérant 3) et que c’est de cette décision explicite prise tardivement que le Tribunal doit tenir compte (voir le jugement 3161, aux considérants 1 et 2). Toutefois, si la décision explicite n’est fournie par l’organisation défenderesse que dans sa duplique (ce qui est le cas en l’espèce), le Tribunal doit s’assurer que le requérant a eu la possibilité de s’exprimer au sujet de cette décision lorsque cela s’avère approprié afin de garantir au requérant une procédure équitable.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3161, 3184
  

  Mots-clés:

  Duplique; Décision définitive; Décision expresse;
  

  
  
  

• Jugement 3648

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la régularité d’un concours auquel elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.

  Considérant 5

  Extrait:

  [I]l convient de rappeler qu’il est inadmissible qu’une organisation formule une nouvelle fin de non-recevoir dans sa duplique, soit à un stade de la procédure où la partie adverse n’est en principe plus à même d’y répondre, lorsqu’elle eût été en mesure - comme c’est le cas pour une exception tirée d’un tel défaut d’intérêt à agir - de le faire dans son mémoire en réponse (voir, notamment, les jugements 1082, au considérant 16, 1419, au considérant 20, et 3422, au considérant 14, in fine). La circonstance que la requérante ait été autorisée par le Tribunal, en l’espèce, à présenter des écritures supplémentaires, afin précisément de la mettre à même de répondre à la nouvelle argumentation présentée par l’OMPI dans sa duplique, ne rend pas pour autant acceptable un tel procédé.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1082, 1419, 3422
  

  Mots-clés:

  Duplique;
  

  
  
  

• Jugement 3647

  
  122e session, 2016
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.

  Considérant 6

  Extrait:

  [L]e principe de bonne foi, dont découlent notamment l’exigence de confiance mutuelle entre une organisation et ses fonctionnaires et celle de loyauté des procédures de recours, s’oppose en tout état de cause à ce qu’une telle exception puisse être valablement invoquée à ce stade du litige [dans une duplique].

  Mots-clés:

  Bonne foi; Duplique;
  

  Considérant 6

  Extrait:

  [I]l convient de rappeler qu’il est inadmissible qu’une organisation formule une nouvelle fin de non-recevoir dans sa duplique, soit à un stade de la procédure où la partie adverse n’est en principe plus à même d’y répondre, lorsqu’elle eût été en mesure ¿ comme c’est le cas pour une exception tirée d’un tel défaut d’intérêt à agir ¿ de le faire dans son mémoire en réponse (voir, notamment, les jugements 1082, au considérant 16, 1419, au considérant 20, et 3422, au considérant 14, in fine).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1082, 1419, 3422
  

  Mots-clés:

  Duplique;
  

  
  
  

• Jugement 3525

  
  120e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste des déclarations faites par l'OEB dans sa duplique à la deuxième requête qui a abouti au jugement 3146.

  Mots-clés du jugement

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3146
  

  Mots-clés:

  Duplique; Jonction; Procédure devant le Tribunal; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3422

  
  119e session, 2015
  Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a conclu que le Fonds mondial avait manqué à son devoir de sollicitude envers le requérant et que ses indemnités de fin de service étaient insuffisantes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Duplique; Requête admise; Suppression de poste;
  

  Considérant 14

  Extrait:

  Dans sa duplique, le Fonds mondial soutient que le requérant aurait dû formuler cette prétention dans le cadre du recours interne. Or il se trouve que le Fonds mondial aurait dû invoquer ce moyen dans sa réponse. Vu qu’il ne l’a pas fait, le requérant n’a pas la possibilité de contester ce moyen. Dès lors, le Tribunal n’en tiendra pas compte.

  Mots-clés:

  Duplique; Nouveau moyen;
  

  
  
  

• Jugement 1420

  
  78e session, 1995
  Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 11

  Extrait:

  Voir le jugement 1419, au considérant 20.

  Mots-clés:

  Duplique; Nouveau moyen; Organisation; Recevabilité de la requête; Requête; Réponse;
  

  
  
  

• Jugement 1419

  
  78e session, 1995
  Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 20

  Extrait:

  "Il est inadmissible que l'organisation introduise un nouveau moyen d'irrecevabilité dans sa duplique, à un moment où elle sait que les requérants ne sont plus en mesure de se défendre, alors que ce moyen s'appuie sur des faits connus déjà au moment de l'introduction du recours; cela d'autant plus que le nouveau moyen se trouve en contradiction avec la position prise par l'organisation dans sa défense."

  Mots-clés:

  Duplique; Nouveau moyen; Organisation; Recevabilité de la requête; Requête; Réponse;
  

  
  
  

• Jugement 1082

  
  70e session, 1991
  Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 16

  Extrait:

  "Il est [...] contraire à la bonne foi de soulever une nouvelle exception [d'irrecevabilité] au stade de la duplique, à un moment donc où la requérante n'avait plus la possibilité de se défendre."

  Mots-clés:

  Bonne foi; Duplique; Nouveau moyen;