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Visa (488,-666)
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Mots-clés: Visa
Jugements trouvés: 1
Jugement 3510
120e session, 2015
Organisation européenne des brevets
Extraits: EN,
FR
Texte Intégral Du Jugement: EN,
FR
Synthèse: Le requérant se plaint de la durée anormalement longue de la procédure en vue de l’obtention d’un visa pour la fille adoptive de son épouse.
Mots-clés du jugement
Mots-clés:
Devoir de sollicitude; Délai raisonnable; Requête admise; Visa;
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