Détresse (870,-666)

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Mots-clés: Détresse
Jugements trouvés: 2

• Jugement 4261

  
  129e session, 2020
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste l’annulation d’une décision consistant à lui confier des responsabilités supplémentaires à titre temporaire.

  Considérant 12

  Extrait:

  Il est un principe bien établi dans la jurisprudence du Tribunal, comme indiqué récemment dans le jugement 4178, au considérant 14, par référence au considérant 26 du jugement 3353, qu’«[une organisation] doit se soucier de [la] dignité [de ses fonctionnaires], ne pas les placer inutilement dans des situations difficiles, ni susciter des déceptions lorsque cela pourrait être évité». Dans le cas d’espèce, la requérante, qui occupait un poste de rang élevé au sein de l’OEB, a accepté d’assumer des responsabilités supplémentaires sous certaines conditions visant notamment à la soulager de certaines des charges correspondantes. La requérante a reçu des assurances inconditionnelles qu’il serait satisfait aux conditions qu’elle avait émises en matière d’appui. Le fait qu’elle assumerait ces responsabilités supplémentaires avait été porté à la connaissance générale au sein de l’Organisation. Il est incontestable, de l’avis du Tribunal, que le fait d’abandonner l’arrangement en question parce que les assurances données de manière inconditionnelle ne pouvaient en fait être respectées a dû placer la requérante dans une situation des plus difficiles et susciter chez elle une déception considérable, en particulier sachant que cet arrangement avait été porté à la connaissance générale au sein de l’Organisation. La requérante a droit à une indemnité pour tort moral[.]

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3353, 4178
  

  Mots-clés:

  Détresse; Respect de la dignité; Tort moral;
  

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Détresse; Requête rejetée; Respect de la dignité;
  

  
  
  

• Jugement 4239

  
  129e session, 2020
  Organisation mondiale de la santé
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de résilier son engagement pour raisons de santé et prétend que les indemnités qu’elle a reçues pour un accident imputable à l’exercice de ses fonctions officielles sont totalement insuffisantes.

  Considérant 26

  Extrait:

  [I]l est possible que le manquement au devoir de sollicitude de l’OMS à l’égard de la requérante à son retour à Genève ait conduit ou contribué à la situation tant personnelle que professionnelle dans laquelle elle se trouve maintenant. On peut aisément en déduire que la requérante sait que, si elle avait reçu un traitement approprié dès son retour à Genève, la situation très difficile qui est la sienne aujourd’hui, survenue si tôt dans sa vie d’adulte, ne se serait peut-être pas produite, et qu’elle estime en outre que l’OMS aurait dû faire davantage pour la soutenir et l’aider. Il ne fait aucun doute que ces questions ont causé et continueront de causer à la requérante une grande souffrance. Dans les circonstances particulières de l’espèce, la requérante a droit à une importante indemnité pour tort moral, que le Tribunal fixe à 180 000 dollars des États-Unis.

  Mots-clés:

  Devoir de sollicitude; Détresse; Tort moral;