Jugement en plénière (914,-666)

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Mots-clés: Jugement en plénière
Jugements trouvés: 21

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• Jugement 4737

  
  137e session, 2024
  Conférence de la Charte de l'énergie
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant, qui était le Secrétaire général du Secrétariat de la Charte de l’énergie, conteste la décision de ne pas mettre en œuvre la procédure pour le renouvellement de sa nomination en tant que Secrétaire général.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Chef exécutif; Décision administrative; Fonctionnaire; Jugement en plénière; Nomination; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4575

  
  135e session, 2023
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes portent sur l’indemnisation demandée à la suite du refus d’autoriser le Comité central du personnel à publier deux documents sur l’Intranet de l’OEB.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Indemnité pour tort moral; Jugement en plénière; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4551

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent les modifications effectuées concernant l’utilisation des courriels de masse au sein de l’Office.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Activités syndicales; Courriel; Jugement en plénière; Liberté d'association; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4550

  
  134e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la réforme de la «démocratie sociale» introduite par la décision CA/D 2/14 et mise en œuvre notamment par la circulaire no 356.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jugement en plénière; Liberté d'association; Organe de recours interne; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4482

  
  133e session, 2022
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la réforme de la «démocratie sociale» introduite par la décision CA/D 2/14.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Décision générale; Jugement en plénière; Liberté d'association; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4207

  
  129e session, 2020
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque la décision du Directeur général d’approuver la conclusion du Bureau des services de supervision interne, indiquant qu’il n’était pas en mesure de parvenir à une conclusion définitive sur sa plainte pour harcèlement sexuel, et de rejeter sa demande connexe de dommages-intérêts.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Examen en plénière; Harcèlement sexuel; Jugement en plénière; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 4194

  
  128e session, 2019
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le refus de les consulter au sujet du recours à des contractants externes.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Compétence du Tribunal; Examen en plénière; Externalisation; Intérêt à agir; Jugement en plénière; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 4134

  
  128e session, 2019
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ajustement de poste; Annulation de la décision; Barème; Décision de la CFPI; Examen en plénière; Jugement en plénière; Requête admise; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 3640

  
  122e session, 2016
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée suite à la plainte pour harcèlement sexuel déposée contre lui par une de ses collègues.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen en plénière; Harcèlement sexuel; Jugement en plénière; Renvoi sans préavis; Requête rejetée; Sanction disciplinaire;
  

  
  
  

• Jugement 3615

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant conteste, en sa qualité de représentant du personnel, la pratique de l’OEB en matière d’externalisation.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen en plénière; Externalisation; Jugement en plénière; Représentant du personnel; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3614

  
  121e session, 2016
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste la décision de ne pas lui permettre de bénéficier de la disposition transitoire accompagnant le remplacement de l’ancienne pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen en plénière; Invalidité; Jugement en plénière; Recevabilité de la requête; Recours tardif; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3343

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, agissant en qualité de représentante du personnel, conteste la décision de passation de marché par entente directe entre l’Organisation et un cabinet de consultant extérieur.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen en plénière; Externalisation; Jugement en plénière; Qualité pour agir; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3342

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, agissant en qualité de membres du Comité du personnel, contestent la compétence du Président de l’Office pour nommer des vice-présidents par intérim.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen en plénière; Jugement en plénière; Qualité pour agir; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3341

  
  118e session, 2014
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants, agissant en qualité de présidents successifs du Comité central du personnel, contestent la décision du Président de l’Office de ne pas transmettre au Conseil d’administration un document dudit comité relatif au respect des droits de l’homme au sein de l’Office.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Examen en plénière; Jugement en plénière; Qualité pour agir; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3278

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le requérant attaque sans succès la décision confirmant le classement de son emploi dans une nouvelle fourchette de grades.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Examen en plénière; Jugement en plénière; Représentant du personnel; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3277

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante attaque sans succès la classification de son emploi dans une nouvelle fourchette de grades à la suite d’une réforme administrative.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Examen en plénière; Jugement en plénière; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3275

  
  116e session, 2014
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le nouveau classement de leurs postes comme étant inadéquat, non équivalent à leurs anciens postes et les privant de toute progression de carrière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Classement de poste; Examen en plénière; Jugement en plénière; Requête rejetée; Réorganisation;
  

  
  
  

• Jugement 2861

  
  107e session, 2009
  Organisation météorologique mondiale
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Examen en plénière; Faute; Jugement en plénière; Licenciement; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 2860

  
  107e session, 2009
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Examen en plénière; Jugement en plénière; Partenariat de même sexe; Personne à charge; Renvoi à l'organisation; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 2449

  
  99e session, 2005
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Assurance santé; Examen en plénière; Jugement en plénière; Partenariat de même sexe; Requête rejetée;
  

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