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Eurocontrol - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4513 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas convertir son engagement de jeune diplômé de l’enseignement supérieur lorsqu’il est arrivé à échéance et de mettre fin à celui-ci.
4473 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reconnaître comme «maladie grave», au sens des dispositions régissant le remboursement des frais médicaux, l’affection dont souffre son fils.
4472 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision portant nomination d’une fonctionnaire à son ancien poste.
4471 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement moral.
4470 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’Eurocontrol d’arrêter le versement, à compter du 1er août 2016, de l’allocation scolaire et de l’allocation pour enfant à charge qu’il percevait au titre de sa fille.
4469 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’Eurocontrol de procéder au recouvrement de diverses sommes qui lui auraient été indûment versées.
4401 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa demande de remboursement de frais médicaux.
4372 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le classer dans l’emploi type d’«assistant».
4335 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste le montant de l’allocation qu’elle a reçue durant son congé parental.
4283 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’annuler un concours auquel il s’est porté candidat.
4282 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier à l’issue de son stage.
4281 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir dans le cadre de l’exercice de promotion 2015.
4280 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui verser de pension d’ancienneté.
4279 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement moral.
4216 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la légalité de la décision d’annuler un concours auquel il a participé.
4168 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste le calcul rétroactif de sa rémunération après qu’il eut obtenu une promotion.
4167 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement moral et demande réparation pour le préjudice qu’elle estime avoir subi.
4166 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’Eurocontrol de procéder au recouvrement de diverses sommes qui lui auraient été indûment versées.
4122 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4016.
4082 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste le montant de son traitement dans son nouveau grade.

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Dernière mise à jour: 22.11.2024 ^ haut