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OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4850 138e session, 2024 EN, FR
 
The complainant contests the decision to terminate his fixed-term appointment for reasons of health.
4849 138e session, 2024 EN, FR
 
The complainant contests the decision not to convert his fixed-term appointment into a continuing or permanent appointment.
4848 138e session, 2024 EN, FR
 
The complainant contests WIPO’s decisions (i) to advertise his post; (ii) to organise a selection process to fill his post; (iii) not to appoint him to the post without competition; (iv) to renew his fixed-term appointment for three months only; (v) to restructure his division; and (vi) to modify/redefine his post.
4847 138e session, 2024 EN, FR
 
The complainant contests the rejection of her appeal against an implied decision not to compensate her for alleged constructive dismissal.
4846 138e session, 2024 EN, FR
 
The complainant challenges a finding made in the decision not to initiate disciplinary proceedings against her.
4734 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de son recours contre les «décisions administratives» contenues dans l’ordre de service no 20/2021, relatives au bénéfice de la prime linguistique.
4655 136e session, 2023 EN, FR
 
Les requérants attaquent la décision rejetant leur demande de requalification de leur relation d’emploi.
4654 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi et l’annulation de la décision de non-renouvellement de son contrat d’engagement.
4653 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant a formé deux requêtes en vue de contester l’évaluation de ses performances pour 2015 et une décision portant rejet de sa demande de protection contre des représailles.
4608 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l’OMPI de maintenir l’ordre de service no 10/2016, qui prévoyait notamment la suppression de la Section des petites et moyennes entreprises.
4607 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter son allégation selon laquelle l’ouverture d’une enquête à son sujet était entachée d’abus de pouvoir, ainsi que la décision de ne pas enquêter sur les allégations qu’elle avait formulées contre le directeur par intérim de la Division de la supervision interne.
4606 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la non-reconnaissance de sa maladie comme une maladie professionnelle et demande que son solde de congé de maladie soit recrédité.
4605 135e session, 2023 EN, FR
 
Les requérants contestent la légalité et les résultats de l’élection des membres du nouveau Conseil du personnel.
4506 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la durée de la prolongation d’engagement qui lui a été offerte.
4505 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Directeur général de mettre fin à son engagement à l’échéance de sa période probatoire.
4504 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la rétrograder du grade P4 au grade P3 pendant une période de deux ans.
4478 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la mesure disciplinaire de retard dans l’avancement d’échelon pendant une période de vingt mois, conformément à la disposition 10.1.1 du Règlement du personnel.
4477 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant demande le versement d’une indemnité au lieu du préavis de licenciement pour raisons de santé, ainsi que le remboursement des jours de congé annuel qu’il avait, selon lui, accumulés avant ce licenciement.
4387 131e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants ont formé des recours en exécution du jugement 4155.
4376 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste le fait que l’OMPI n’aurait pas pris les mesures appropriées pour le protéger conformément à la Politique de protection des lanceurs d’alerte après qu’il eut signalé une faute.

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Dernière mise à jour: 08.07.2024 ^ haut