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INTERPOL - Organisation internationale de police criminelle

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4845 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement par suite de la suppression de son poste.
4844 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de supprimer son poste.
4843 138e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant – dont le poste a été supprimé – conteste la décision de mutation d’un autre fonctionnaire à un poste auquel, selon lui, il aurait dû être réaffecté en priorité.
4842 138e session, 2024 EN, FR
 
La requérante conteste l’application à son traitement de la nouvelle grille de traitements pour 2018.
4813 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant, ancien membre du personnel d’Interpol dont le contrat de durée déterminée a été résilié pendant son stage au motif que son travail ne donnait pas satisfaction, demande au Tribunal d’ordonner sa réintégration ou de lui accorder une réparation.
4671 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant sollicite le recouvrement des montants qui ont été indûment retenus sur son traitement au titre de cotisations de maladie.
4670 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante sollicite le recouvrement des montants qui ont été indûment retenus sur son traitement au titre de cotisations de maladie.
4669 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante sollicite le recouvrement des montants qui ont été indûment retenus sur son traitement au titre de cotisations de maladie.
4668 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant sollicite le recouvrement des montants qui ont été indûment retenus sur son traitement au titre de cotisations de maladie.
4667 136e session, 2023 EN, FR
 
Les requérants sollicitent le recouvrement des montants qui ont été indûment retenus sur leur traitement au titre de cotisations de maladie.
4666 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste l’évaluation négative de ses performances et la résiliation de son engagement à durée déterminée pour services insatisfaisants.
4665 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant, dont le poste a été reclassé rétroactivement, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi et sollicite la requalification de sa démission en licenciement.
4664 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste le classement de son poste.
4663 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste les refus de reconnaître le harcèlement dont elle prétend avoir été victime et de lui transmettre l’intégralité du rapport d’enquête établi à la suite de sa plainte contre un collègue de travail.
4662 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Secrétaire général de rejeter sa demande de départ volontaire ainsi que sa demande d’indemnité au titre d’une «démission légitime».
4661 136e session, 2023 EN, FR
 
La requérante réclame le remboursement de frais médicaux et conteste plus généralement la police d’assurance.
4660 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Secrétaire général de le renvoyer sans préavis ni indemnités pour motif disciplinaire.
4659 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le renvoyer pour faute grave.
4658 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la mesure de suspension, avec maintien du traitement, prise à son encontre durant la procédure disciplinaire dont il a fait l’objet.
4621 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la non-prolongation de son engagement de courte durée et se plaint de ne pas avoir bénéficié à cet égard du droit à un recours interne effectif.

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Dernière mise à jour: 08.07.2024 ^ haut