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Fonds mondial - Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4912 138e session, 2024 EN, FR
 
The complainant, who worked for the Global Fund as a consultant, requests the Tribunal, inter alia, to set aside the “Global Fund’s decision to not renew his fixed-term contract” and to instruct the organisation to reinstate him in his job.
4739 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Fonds mondial de classer sa plainte pour harcèlement et de ne pas lui communiquer de copie du rapport d’enquête.
4657 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant a formé des recours en interprétation et en révision du jugement 4074.
4590 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder de compensation en vertu des «règles de grandfathering» à raison de la perte du droit au congé dans les foyers dont il bénéficiait avant son transfert de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au Fonds mondial.
4589 135e session, 2023 EN, FR
 
La requérante conteste la procédure de recrutement pour le poste de coordonnateur du Conseil du personnel et le fait que sa candidature n’a pas été retenue.
4579 135e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier.
4448 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste l’absence alléguée de décision définitive du Fonds mondial sur sa plainte formelle pour harcèlement.
4338 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante demande la révision du jugement 3866.
4139 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son contrat de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
4075 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Fonds mondial de modifier la méthode utilisée pour le calcul des paiements de péréquation fiscale versés aux membres du personnel éligibles.
4074 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas réexaminer ou modifier l’accord de cessation de service qui lui avait été proposé et de mettre fin à son engagement sans les indemnités financières appropriées.
4073 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la réduction du taux de la prime d’expatriation qui lui a été versée.
4072 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la légalité de l’accord de cessation de service par consentement mutuel qu’il a signé.
4071 127e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la légalité de l’accord de cessation de service par consentement mutuel qu’ils ont signé.
3997 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour l’année 2012.
3924 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la modification du taux de la prime d’expatriation qui lui a été versée.
3923 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du président du Comité de recours de rejeter pour forclusion son recours interne contre la non-confirmation de son engagement et son renvoi alors qu’il était en congé de maladie.
3922 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui proposer un renouvellement de contrat de trois mois et de rejeter les demandes qu’elle a formulées concernant l’évaluation de ses services pour 2012, le reclassement de son poste, la durée de son dernier contrat et ses allégations de harcèlement, de représailles et d’intimidation.
3921 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste les modifications de la structure des grades et des salaires.
3866 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période probatoire.

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Dernière mise à jour: 13.12.2024 ^ haut