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COI - Conseil oléicole international

Jugement n° Session n° Texte intégral
4748 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement à l’issue de sa période de stage.
4747 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 4447.
4447 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste le retrait de certaines de ses fonctions, soutenant que ce retrait équivalait à une rétrogradation de fait.
4368 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste l’annulation d’une procédure de concours à laquelle elle a participé.


 
Dernière mise à jour: 08.07.2024 ^ haut