Topics and key indicators

• Protection de la santé des femmes enceintes ou allaitantes

  • Offre d’alternatives aux travaux dangereux ou insalubres effectués par les travailleuses enceintes ou allaitantes
  • Pays offrant aux travailleuses enceintes ou allaitantes une protection contre le travail de nuit
  • Octroi de congé rémunéré pour examens médicaux prénatals
  • Mise en place de protections légales contre les travaux dangereux ou insalubres pour les travailleuses enceintes et allaitantes

• Congé de paternité

  • Garantie du droit de retrouver le même poste ou un poste équivalent à l’issue du congé de paternité
  • Durée du congé de paternité (jours)
  • Portée - Octroi de congé de paternité pour les parents adoptifs
  • Durée du congé de paternité obligatoire (jours)
  • Montant des prestations en espèces versées au titre du congé de paternité (% des gains antérieurs)
  • Durée de la protection contre le licenciement lié au congé de paternité
  • L’employeur doit prouver que le licenciement n’est pas lié au congé de paternité
  • Source de financement des prestations en espèces versées au titre du congé de paternité
  • Portée - Prestations en espèces versées au titre du congé de paternité pour les travailleurs indépendants
  • Portée - Octroi de congé de paternité pour les parents de même sexe

• Congé parental

  • Portée - Prestations en espèces versées au titre du congé parental pour les travailleurs indépendants
  • Portée - Octroi de congé parental pour les parents de même sexe
  • Droit garanti de retrouver le même poste ou un poste équivalent à l’issue du congé parental
  • Source de financement des prestations en espèces versées au titre du congé parental
  • Durée de la protection contre le licenciement liée au congé parental
  • L’employeur doit prouver que le licenciement n’est pas lié au fait que l’employé a pris un congé parental
  • Durée du congé parental prévu pour les ménages (semaines)
  • Durée du congé parental rémunéré réservé aux pères (semaines)
  • Montant des prestations en espèces versées au titre du congé parental (% des gains antérieurs)
  • Portée - Octroi de congé parental aux parents adoptifs

• Services de soins de longue durée

  • Offre de services de proximité de jour prévus par la loi pour les personnes âgées
  • Source de financement des services de soins de longue durée pour les personnes âgées
  • Existence d’obligations légales de soins aux proches par les membres de la famille
  • Prestation de services de soins personnels à domicile obligatoires pour les personnes âgées
  • Prestation de services de soins en établissement prévus par la loi dans le système de soins de longue durée
  • Type de régime public pour les services de soins de longue durée aux personnes âgées
  • Présence d’un système public de soins de longue durée prévu par la loi pour les personnes âgées

• Écart de genre en matière de congés rémunérés pour soins aux enfants

  • Écart de genre en matière de congés rémunérés pour soins aux enfants (semaines)

• Congé pour soins de longue durée

  • Sources de financement du congé pour soins de longue durée
  • Prestations en espèces versées au titre du congé pour soins de longue durée pour les travailleurs indépendants
  • Octroi de congés pour soins de longue durée

• L’allaitement maternel au travail

  • Le droit à des pauses d’allaitement rémunérées
  • Durée quotidienne totale de la pause d’allaitement
  • Fondement de l’exigence minimale légale concernant la mise à disposition obligatoire des structures pour l’allaitement sur le lieu de travail
  • Nombre de pauses d’allaitement quotidiennes
  • Nombre de mois pendant lesquels les pauses d’allaitement sont autorisées par la loi

• Congé de maternité

  • Source de financement des prestations en espèces versées au titre du congé de maternité
  • Présence d’un régime de congé de maternité aligné sur les dispositions de la Convention No. 183
  • Portée - Prestations en espèces versées au titre du congé de maternité pour les travailleuses indépendantes
  • Portée - Octroi de congé de maternité pour les parents adoptifs
  • Portée - Octroi de congé de maternité pour les travailleuses domestiques
  • Portée - Octroi de prestations en espèces versées au titre du congé de maternité pour les travailleuses domestiques
  • Interdictions des tests de grossesse en relation avec l’emploi
  • Durée du congé de maternité (semaines)
  • Durée de la protection contre le licenciement lié au congé de maternité
  • Montant des prestations en espèces versées au titre du congé de maternité (% des gains antérieurs)
  • Droit garanti de retrouver le même poste ou un poste équivalent à l’issue d’un congé de maternité
  • L’employeur doit prouver que le licenciement n’est pas lié à un congé de maternité, par région et par catégorie de revenus

• Services de soins aux enfants

  • Présence d’un système légal de services de soins aux enfants âgés de 0 à 2 ans
  • Type d’aide publique pour la prestation de services de soins légaux aux enfants âgés de 0 à 2 ans
  • Âge de démarrage (en mois) des services de soins prévus par la loi pour les enfants âgés de 0 à 2 ans
  • Âge prévu (en années) pour le démarrage des services d’éducation préscolaire pour les enfants âgés de 3 ans ou plus
  • Nombre d’heures de services de soins prévus par la loi par semaine pour les enfants âgés de 0 à 2 ans
  • Nombre d’heures par semaine consacrées aux services d’éducation préscolaire pour les enfants âgés de 3 ans ou plus
  • Présence d’un système national d’éducation préscolaire pour les enfants âgés de 3 ans ou plus
  • Type d’aide publique pour services d’éducation préscolaire aux enfants âgés de 3 ans ou plus

• Écart entre les politiques de soins aux enfants

  • Écart entre les politiques de soins aux enfants (années/mois)

• Congé d'urgence

  • Sources de financement du congé d’urgence
  • Octroi du congé d’urgence
  • Prestations en espèces versées au titre du congé d’urgence pour les travailleurs indépendants