Publié en septembre 2022
La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente
Dans de nombreux pays, la négociation collective joue un rôle important pour garantir le travail décent et assurer l’égalité des chances et de traitement.
La crise du COVID-19 a rendu ce rôle encore plus évident. Pendant la pandémie, la négociation collective a été essentielle pour protéger les travailleurs et renforcer la résilience des entreprises et des marchés du travail.
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La clé d’une gouvernance du travail inclusive et efficace
La négociation collective est un des principes et droits fondamentaux au travail. La reconnaissance effective de ce droit favorise les négociations volontaires entre employeurs (ou organisations d’employeurs) et organisations de travailleurs, qui peuvent aboutir à une convention collective.
Comment la négociation collective contribue-t-elle à une gouvernance inclusive et efficace du travail?
La négociation collective offre un modèle unique de corégulation, mis en œuvre par les parties elles-mêmes. Voici quelques-unes des caractéristiques de cette forme de gouvernance:
- Régulation réactive
- Protection inclusive des travailleurs
- Favorise les entreprises durables
- Renforce la conformité
- Promeut la résilience institutionnelle
Régulation réactive
Elle permet aux parties d’adapter les règles à leur situation particulière et de les ajuster lorsque les circonstances changent. Elle offre une «flexibilité régulée» en matière de salaires, temps de travail et autres conditions de travail.
Protection inclusive des travailleurs
Elle facilite la protection inclusive des travailleurs, tant par la couverture des entreprises et des travailleurs (par exemple, les travailleurs temporaires, les travailleurs migrants) par des conventions collectives que par la manière dont ces conventions abordent les questions de salaires, de protection sociale et de conditions d’emploi.
Favorise les entreprises durables
Elle contribue à créer un environnement propice aux entreprises durables en favorisant la confiance, la coopération et la stabilité, la conservation des compétences propres à l’entreprise et le financement commun de la protection sociale.
Renforce la conformité
Elle renforce le respect des normes du travail obligatoires ou négociées, réduisant les ressources légales nécessaires au contrôle et à l’application des normes du travail.
Promeut la résilience institutionnelle
Elle renforce la résilience en facilitant les compromis indispensables pour garantir la continuité des activités et sauver les emplois et les revenus pendant une crise, tout en transformant les pratiques professionnelles pour un avenir fondé sur le travail décent.
Qu’est-ce qui détermine la couverture de la négociation collective?
En moyenne sur 98 pays, plus d’un tiers des salariés...
...voient leur rémunération et autres conditions de travail fixées par une ou plusieurs conventions collectives. Le taux de couverture de la négociation collective varie de 98% en Autriche, en France et en Italie à environ 1% en Éthiopie, en Malaisie et en Thaïlande.
Des organisations de travailleurs et d’employeurs fortes et représentatives...
...sont cruciales pour représenter efficacement les intérêts dans le cadre de la négociation collective et pour la légitimité des résultats et des accords obtenus.
La négociation collective pendant la pandémie de COVID-19
Garantir la sûreté des lieux de travail pendant la pandémie de COVID-19
L'adaptation des mesures de santé publique et la surveillance paritaire de la sécurité et de la santé au travail (SST) sur les lieux de travail, ainsi que les congés de maladie payés et les prestations de santé prévus par de nombreuses conventions collectives, ont protégé des millions de travailleurs, permis le maintien des services essentiels et permis aux entreprises de continuer à fonctionner pendant la pandémie.
Sur les 512 conventions collectives et pratiques examinées par le BIT dans 80 pays,
- 69% des conventions comprennent des mesures garantissant des lieux de travail sûrs.
- 71% des conventions prévoient des prestations de santé et des congés de maladie payés.
Emplois et revenus: comment la négociation collective atténue les effets de la crise du COVID-19
La négociation collective a joué un rôle important pendant la crise du COVID-19 en forgeant la résilience, en préservant l’emploi, en protégeant les revenus et en assurant la continuité de l’activité.
Les solutions négociées ont également contribué à atténuer les effets de la pandémie sur les inégalités.
Un avenir assorti de pratiques de travail numérique décentes
Les mesures de confinement et de fermeture tout au long de 2020 et 2021 ont accéléré la numérisation du travail.
Les accords négociés pour prendre en compte les pratiques de télétravail et de travail hybride induites par le COVID-19 se transforment désormais en cadres plus durables.
L’expérimentation en cours de la négociation collective dans l’économie des plateformes ouvre la voie à un avenir du travail numérique décent.
Négocier pour une reprise inclusive, résiliente et durable
Pour que le potentiel de la négociation collective contribue à une reprise inclusive, durable et résiliente, il faut traiter plusieurs priorités.
- Revitaliser les organisations d’employeurs et de travailleurs
- Assurer la reconnaissance effective du droit de négociation collective pour tous les travailleurs
- Promouvoir la négociation collective
- Investir dans le dialogue social bipartite et tripartite
- Renforcer le dialogue social pour la réalisation des Objectifs de développement durable
Revitaliser les organisations d’employeurs et de travailleurs
La fonction représentative des organisations d’employeurs et d’entreprises (OE) et des syndicats — tant en termes de nombre d’adhérents que de capacité à intégrer les différents intérêts — est la pierre angulaire d’un dialogue social efficace, y compris la négociation collective.
Il est primordial d’investir dans les stratégies de recrutement et de fidélisation des adhérents, tout comme il est indispensable de développer l’expertise nécessaire pour participer à l’avenir à un dialogue politique et à une négociation collective inclusifs et efficaces, fondés sur des données factuelles.
Assurer la reconnaissance effective du droit de négociation collective pour tous les travailleurs
L’OIT a réaffirmé à maintes reprises le caractère universel des principes et droits fondamentaux au travail inscrits dans la convention internationale fondamentale sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (no 87), 1948 et dans la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949.
La concrétisation de ces principes et droits n’est possible que dans un cadre réglementaire plus large qui encourage et promeut le plein développement de négociations volontaires conduites de bonne foi.
Compte tenu de la prolifération des diverses modalités de travail ces dernières années, il convient de revoir les cadres réglementaires au niveau national pour garantir une clarté juridique afin que les personnes ayant besoin de protection soient couvertes par la législation du travail et autres lois et réglementations.
Promouvoir la négociation collective
La négociation collective doit se dérouler dans un cadre réglementaire établi par l’État — ou, dans certains pays, par les parties elles-mêmes.
Ce cadre devrait favoriser le plein développement de négociations volontaires, y compris la fourniture et le partage d’informations, la formation des négociateurs, ainsi que des services de médiation et de résolution des différends afin de faciliter la négociation collective.
Investir dans le dialogue social bipartite et tripartite
Un dialogue social efficace et inclusif exige un engagement constant sur les questions de politique économique et sociale, avec et entre les organisations d’employeurs et de travailleurs au plus haut niveau, ainsi qu’avec les gouvernements.
Investir dans le dialogue social bipartite et tripartite peut fournir les moyens institutionnels de garantir une reprise centrée sur l’humain.
Renforcer le dialogue social pour la réalisation des Objectifs de développement durable
Le dialogue social, y compris la négociation collective, peut contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Si le dialogue social est clairement vital pour atteindre l’Objectif de développement durable no 8 (sur le travail décent et la croissance économique), il peut aussi concourir à la réalisation d’autres ODD grâce à sa contribution unique à une gouvernance inclusive et efficace du travail.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur la négociation collective et son rôle dans l'atténuation de l'impact de la crise du COVID-19, explorez la première édition du nouveau rapport phare de l'OIT, le Rapport sur le dialogue social 2022 : La négociation collective pour une reprise inclusive, durable et résiliente.
