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Protection sociale des personnes en situation de handicap: Les prestations en espèces ne suffisent pas

Protection sociale des personnes en situation de handicap: Les prestations en espèces ne suffisent pas

Seul un tiers des personnes vivant avec un handicap grave dans le monde reçoit une prestation liée au handicap. Souvent, la conception de ces prestations n'est pas conforme aux normes internationales, notamment aux normes de sécurité sociale de l'OIT et à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Les politiques de protection sociale de nombreux pays perpétuent l'idée fausse selon laquelle le handicap est associé à «l'incapacité de travailler» et à la «pauvreté». L'accent est mis sur la nécessité de «compenser» une incapacité supposée à travailler.

Protection sociale des personnes en situation de handicap: Les prestations en espèces ne suffisent pas

En réalité, les personnes en situation de handicap pourraient être pleinement intégrées dans les sociétés si elles étaient soutenues par des systèmes de protection sociale bien conçus qui les rendent autonomes et favorisent leur participation dans tous les domaines de la vie sociale.

Dans cette InfoStory, découvrez comment les pays peuvent prendre des mesures pour créer des politiques de protection sociale plus inclusives qui favorisent la participation pleine et effective des personnes vivant avec un handicap.

Cette InfoStory s'appuie sur des documents créés par le Center for Inclusive Policy dans le cadre d'un projet financé par le Partenariat des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées.

Protection des personnes en situation de handicap dans le monde

Au niveau mondial, seules 33,5 % des personnes vivant avec un handicap grave reçoivent des prestations financières, mais ce chiffre varie considérablement d'une région et d'un pays à l'autre.

En Asie centrale, la couverture est supérieure à 80 % et en Europe, elle est quasi-universelle. En revanche, en Afrique et dans les États arabes, elle est inférieure à 10 %.

Si l'universalité des prestations pour les personnes vivant avec un handicap est plus fréquente dans les pays à revenu élevé, elle a également été atteinte au Brésil ou en Mongolie.

Pourquoi les personnes en situation de handicap partent souvent d'une position inégale

Imaginez que, pour atteindre un niveau de vie et de participation à la société similaire à ceux des autres, vous et votre famille deviez dépenser plus d'argent tout au long de votre vie. C'est ce à quoi vous êtes confronté lorsque vous vivez avec un handicap.

Ces dépenses supplémentaires peuvent inclure le coût d'un transport privé si les transports publics ne sont pas accessibles, des frais de nourriture plus élevés si un régime alimentaire spécifique est nécessaire, ou le coût d'une chaise roulante ou d'une prothèse auditive.

Dans le même temps, vous gagnez moins bien votre vie en raison des obstacles à l'éducation et au marché du travail. Les membres de votre famille peuvent être amenés à cesser de travailler pour vous soutenir, ce qui diminue le revenu du ménage.

Ces dépenses et cette baisse de revenus sont appelées «surcoûts liés au handicap». En fait, en tant que personne vivant avec un handicap, vous devez faire face à un coût de la vie beaucoup plus élevé, ce qui vous place dans une position inégale et injuste par rapport aux personnes non handicapées.

Des régimes de protection sociale bien conçus peuvent contribuer à réduire une grande partie de ces surcoûts et à favoriser l'intégration des personnes en situation de handicap. Malheureusement, peu de pays offrent un tel soutien et, lorsqu'ils le font, les prestations sont souvent trop faibles et ne tiennent pas compte de la diversité des coûts liés au handicap.

De plus, les régimes de protection sociale existants sont souvent limités aux personnes considérées comme pauvres. Ils excluent de nombreuses personnes vivant avec un handicap qui ne sont pas éligibles mais n'ont pas les moyens d'obtenir l'aide dont elles ont besoin.

La protection sociale peut briser ces inégalités

Les systèmes de protection sociale peuvent s'attaquer à ce problème en couvrant de manière globale les coûts supplémentaires engendrés par un handicap. L'objectif devrait être de rendre les services et les prestations ordinaires accessibles à tous, et de mettre en place des programmes spécifiques aux personnes en situation de handicap.

L'argent liquide ne suffit pas. Comme tout le monde, les personnes vivant avec un handicap ont des besoins différents à différentes étapes de leur vie. Ces besoins doivent être satisfaits par des services et des institutions différents.

Pour citer trois exemples, les systèmes de protection sociale peuvent jouer un rôle clé en facilitant l'accès à l'éducation de la petite enfance et aux écoles, à la réadaptation et aux programmes d'émancipation économique tels que l'accompagnement et le conseil en matière d'emploi.

L'accès à la protection sociale doit être facile pour tous

Même si les systèmes de protection sociale sont inclusifs sur le papier, ils peuvent ne pas l'être dans la pratique s'ils ne sont pas facilement accessibles aux personnes vivant avec un handicap à chaque étape de la chaîne de prestation. 

Suis-je éligible ? Sous quelles conditions ? Comment dois-je m'y prendre ? De quels documents ai-je besoin ? Comment puis-je recevoir la prestation ? 

Il est souvent difficile pour les personnes en situation de handicap de répondre à ces questions et, ce faisant, d'autres obstacles apparaissent. Les personnes vivant avec un handicap formant un groupe diversifié, elles sont confrontées à différents obstacles liés à l'environnement bâti, aux transports, à l'information et à la communication.

Les personnes qui travaillent ont également besoin d'une protection sociale

Lorsque les personnes en situation de handicap ont un emploi, les coûts supplémentaires liés à leur handicap peuvent être encore plus élevés en raison des besoins spécifiques qu'elles ont pour se déplacer, effectuer leur travail, etc. Pour une inclusion effective des populations en âge de travailler, il est essentiel de concevoir les prestations de protection sociale de manière à les rendre compatibles avec le travail.

Néanmoins, la plupart des régimes de protection sociale continuent d'exiger des personnes vivant avec un handicap la preuve d'une incapacité de travail, au moins partielle, comme condition préalable à l'obtention d'une prestation. Dans la pratique, cela peut contraindre les personnes en situation de handicap à choisir entre recevoir des prestations d'invalidité ou entrer sur le marché du travail et devoir en assumer tous les coûts.

La ségrégation des personnes vivant avec un handicap – entre celles qui sont «capables» et ou «incapables» de travailler – et la conditionnalité des prestations d'invalidité à l'incapacité de travailler, les enferment dans un cercle vicieux de dépendance et d'exclusion, perpétuant ainsi les stéréotypes et les préjugés existants.

Rien sur nous sans nous

Les personnes vivant avec un handicap et les organisations qui les représentent sont souvent consultées dans le cadre de discussions politiques, mais elles ont tendance à être exclues d'autres processus clés tels que la mise en œuvre, le suivi et la réforme des politiques et programmes de protection sociale.

Les personnes en situation de handicap ne devraient pas être une simple case à cocher lors de la phase de consultation. Si nous voulons des systèmes de protection sociale réellement inclusifs, les personnes vivant avec un handicap doivent jouer un rôle actif dans toutes les phases du cycle politique.

En savoir plus sur l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la protection sociale:

Comment aborder les surcoûts?

Les surcoûts liés au handicap étant très variés et spécifiques à chaque personne, différents instruments doivent être utilisés conjointement, y compris, par exemple:

Soins de santé universels

Les personnes vivant avec un handicap ont souvent des besoins plus importants en matière de soins de santé, doivent faire face à des dépenses de santé élevées, et se heurtent à de nombreux obstacles pour accéder aux services de santé.

En fournissant à chacun les services de santé dont il a besoin sans contrainte financière, les soins de santé universels peuvent contribuer à réduire les inégalités auxquelles les personnes en situation de handicap sont confrontées.

Allocation universelle de soutien aux personnes en situation de handicap

L'allocation universelle de soutien aux personnes vivant avec un handicap peut fournir une aide flexible pour couvrir les coûts de base liés au handicap. Pour être efficace, l'allocation doit être accordée même si la personne travaille ou perçoit des allocations familiales.

Une aide complémentaire à l'allocation peut être nécessaire pour certaines personnes confrontées à des dépenses extrêmement élevées, par exemple une allocation d'aide à une tierce personne (par exemple un interprète en langue des signes), une allocation de soins (par exemple pour les parents d'enfants en situation de handicap ou pour les personnes qui ont besoin d'une assistance permanente), ou la fourniture directe de services d'aide à la personne.

Concessions et réductions

Les concessions et les réductions sont un autre outil mis en place par de nombreux gouvernements. Il s'agit par exemple de la gratuité des transports publics et de réductions sur les biens et services consommés régulièrement sans tenir compte du handicap, comme les services publics.

Bien que ces concessions puissent ne pas être directement liées à des coûts relatifs à un handicap, elles peuvent compenser ceux qui le sont.

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Les obstacles qui entravent l'accès à la protection sociale

Obstacles physiques

Toute une série d'obstacles physiques peuvent rendre l'accès difficile aux personnes vivant avec un handicap.

Il peut s'agir d'un terrain difficile, de l'absence de points de service dans les communautés, de longues distances à parcourir pour atteindre les centres d'inscription ou de paiement, de transports médiocres ou inexistants, et de l'absence d'installations adéquates (entrées, toilettes) pour les personnes vivant avec un handicap.

Obstacles à l'information et à la communication

Les informations générales, les formulaires et les sites web sont rarement disponibles dans des formats accessibles aux différents types de handicaps.

En outre, les informations et les procédures sont souvent trop complexes pour certaines personnes vivant avec un handicap, dont certaines sont analphabètes.

Les attitudes

Les pratiques discriminatoires, le manque d'engagement du personnel et l'absence d'exigences en matière d'intégration des personnes en situation de handicap sont d'autres obstacles rencontrés.

Obstacles juridiques et de conception

Les modalités de conception des régimes de protection sociale des personnes vivant avec un handicap peuvent parfois constituer des obstacles pour certains handicaps.

Par exemple, si un régime est soumis à des conditions de ressources, il y a un risque d'exclusion, en particulier si les conditions de ressources ne prennent pas en compte les coûts supplémentaires liés au handicap.

En outre, si le régime n'est pas compatible avec d'autres régimes de protection sociale, tels que les pensions de vieillesse, il peut fournir un niveau de protection inadéquat, étant donné que les personnes en situation de handicap plus âgées ont des besoins plus importants que les autres.

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Comment identifier les personnes en situation de handicap

L'identification et l'évaluation des handicaps est un autre domaine dans lequel il y a beaucoup de progrès à faire.

L'identification et l'évaluation devraient être abordables, facilement accessibles au niveau national et se concentrer non seulement sur la déficience fonctionnelle ou l'évaluation médicale, mais aussi sur les diverses barrières auxquelles les personnes vivant avec un handicap sont confrontées et sur leurs besoins en matière d'assistance.

Par exemple, il est préférable d'utiliser le Washington Group Short Set of Questions, qui mesure les difficultés de la vie quotidienne, avec un certificat médical.

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