La base de données LEGOSH contient plus de 3 900 signalements bibliographiques composés de textes législatifs ou réglementaires et d'instruments juridiques internationaux dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (SST). Ces textes concernent environ 140 pays et organisations internationales. Les conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) relatives à ce domaine figurent aussi dans cette base de données.

Ces textes juridiques sont classés selon deux critères principaux:

• juridiction (pays, sous-juridiction (Etat, province, etc.) ou organisation internationale);
   
• sujet.

La base de données se présente sous forme de fichiers HTML statiques ou dynamiques. L'index comprend des listes de pays, provinces et organisations internationales. Ces listes permettent d'accéder à un niveau plus précis d'indexage (Etat, province, organisation) où s'affichent, groupés par sujets, les titres des documents. Lorsque des sous-juridictions (provinciales ou régionales) existent pour un pays donné, des renvois croisés entre celles-ci et la juridiction fédérale sont inclus par sujet.

Pour chaque sujet, les documents sont classés par ordre chronologique, les plus récents apparaissant en début de liste. Les titres indiqués en caractère gras correspondent aux textes principaux (lois, décrets, etc.), tandis que ceux apparaissant en lettrage normal sont des textes législatifs subsidiaires.

Veuillez noter que des liens hypertextes, même s'ils ne sont pas en format souligné, font partie intégrante de l'index. En effet, vous pouvez cliquer sur n'importe quel terme de l'index pour que s'affiche la page correspondante.

Le signalement bibliographique de chaque texte législatif contient le titre original et sa traduction dans d'autres langues, un résumé analytique, les descripteurs (tirés du Thésaurus CIS), d'autres données bibliographiques et, lorsque ledit document est présent sur Internet, le lien hypertexte pour y accéder directement.

Cette base de données répertorie tous les textes législatifs sur la SST déjà inclus dans la base de données CISDOC dont la mise à jour s'effectue depuis 1973. Au fil des années, le CIS a recueilli un maximum de textes législatifs sur la SST publiés dans le monde, avec une attention particulière pour les lois nationales les plus importantes. Cependant, le CIS ne prétend pas à l'exhaustivité. Une autre base de données du BIT, appelée NATLEX, s'intéresse à la législation du travail en général. Cette base peut contenir des documents relatifs à la SST qui ne se trouvent pas dans LEGOSH. Veuillez noter que pour obtenir une vue d'ensemble complète de la législation pour un pays ou une juridiction en particulier, il est préférable de s'adresser aux autorités compétentes.

En consultant notre base de données, il est possible que vous releviez l'absence de données importantes ou identifiez des textes obsolètes. Si vous avez des corrections, des compléments d'information ou des commentaires concernant cette base, veuillez nous les communiquer par courrier électronique.