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| CITP-58 |
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| Grands groupes, sous-groupes et groupes de base |
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| SUB-MAJOR GROUP 11: LEGISLATORS AND SENIOR OFFICIALS |
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SOUS-GRAND GROUPE 11 : MEMBRES DE L'EXECUTIF ET DES CORPS LEGISLATIFS ET CADRES SUPERIEURS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Les membres de l'exécutif, ceux des corps législatifs et les cadres supérieurs de l'administration publique d'un pays définissent et formulent la politique du gouvernement ou émettent des avis sur cette politique et en dirigent l'application, élaborent, ratifient ou modifient et abrogent des lois et règlements, représentent le gouvernement ou agissent en son nom, surveillent l'interprétation et la mise en oeuvre de la politique et des décisions du gouvernement ainsi que de la législation, ou exercent des fonctions similaires pour le compte d'une organisation spécialisée.
Les tâches accomplies par les travailleurs de ce sousgrand groupe consistent d'ordinaire: à définir et formuler la politique du gouvernement national, du gouvernement de l'Etat fédéré ou de la province, de la région ou d'une collectivité locale, ou à émettre des avis sur cette politique et à en diriger l'application, à représenter le gouvernement et à agir en son nom; à surveiller l'interprétation et la mise en oeuvre de la politique et des décisions du gouvernement, ainsi que de la législation, par les services ou les organismes officiels ou intergouvernementaux; à exercer des fonctions similaires pour le compte d'un parti politique, d'un syndicat ou d'une autre organisation spécialisée, voire à représenter les dits organismes, leurs membres ou leurs bénéficiaires dans des négociations. Le cas échéant, la surveillance d'autres travailleurs fait partie de ces tâches.
Les professions de ce sous-grand groupe sont classées
dans les sous-groupes ci-après:
111 Membres de l'exécutif et des corps législatifs
112 Cadres supérieurs de l'administration publique
113 Chefs traditionnels et chefs de village
114 Dirigeants et cadres supérieurs d'organisations
spécialisées
Commentaire
Lorsque l'exercice de fonctions exécutives, législatives ou administratives exige une compétence scientifique, technique ou professionnelle particulière, il peut être difficile de déterminer si une position donnée appartient au sous-grand groupe 11 ou à un autre. Un complément d'information sur les tâches les plus importantes afférentes à la position en question est alors indispensable. Si ces tâches exigent communément des connaissances scientifiques ou une compétence technique ou professionnelle particulières, la position se range dans un autre sous-grand groupe. Si, par contre, connaissances scientifiques ou compétence technique ou professionnelle constituent simplement la base nécessaire à l'exercice de fonctions exécutives, législatives ou administratives, la position s'inscrit dans le sous-grand groupe 11. Par exemple, si le diagnostic et le traitement des maladies sont les tâches principale afférentes à une position, celle-ci doit être classée dans le grand groupe 2, Professions intellectuelles et scientifiques. En revanche, si l'une des tâches principales consiste à s'appuyer sur la connaissance de la médecine pour attribuer des crédits de recherchedéveloppement, prélevés sur le budget de l'Etat, la position
relève du sous-grand groupe 11.
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