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CITP-58 |
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Grands groupes, sous-groupes et groupes de base |
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2429 JURISTES NON CLASSES AILLEURS |
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Ce groupe de base comprend les membres des professions
juridiques qui n'ont pas trouvé place ailleurs dans le sous
groupe 242, Juristes.
Par exemple, il conviendrait de classer ici ceux qui
exercent des fonctions juridiques autres que celles qui
consistent à assumer la défense et soutenir l'accusation, ou à
présider les procédures judiciaires des tribunaux.
En pareil cas, leurs tâches consisteraient:
a) à donner des conseils sur les aspects juridiques de
problèmes personnels, commerciaux ou administratifs;
b) à établir des actes juridiques et des contrats;
c) à arranger des transferts de propriété;
d) à déterminer, par une enquête, les causes de tout décès
qui n'est pas manifestement imputable à une cause
naturelle;
e) à s'acquitter de fonctions connexes;
f) à surveiller d'autres travailleurs.
Parmi les professions qui entrent dans ce groupe de base
figurent les suivantes:
- Avoué
- Juriste, sauf avocat ou juge
- Notaire
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