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| CITP-58 |
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| Grands groupes, sous-groupes et groupes de base |
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| 3432 PROFESSIONS JURIDIQUES INTERMEDIAIRES ET INTERMEDIAIRES
ASSIMILES DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES
DES ENTREPRISES |
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Les membres des professions juridiques intermédiaires et
les intermédiaires assimilés des fonctions administratives et
commerciales des entreprises aident les Directeurs de société,
les Dirigeants et gérants, et les Juristes, ainsi que divers
spécialistes des fonctions administratives et commerciales des
entreprises à traiter de questions juridiques, y compris
celles qui concernent les contrats d'assurance, l'octroi de
crédits et d'autres opérations financières.
Leurs tâches consistent:
a) à examiner des procès verbaux juridiques et d'autres
documents pertinents ou à prendre les dispositions
nécessaires en vue de leur examen;
b) à préparer des notes faisant le point d'une situation
juridique ou exposant des conditions de crédit ou
d'assurance;
c) à renseigner les clients ou leurs agents sur les
implications juridiques ou techniques se rapportant aux
affaires qui les préoccupent;
d) à préparer des documents relatifs au transfert de biens
immeubles, d'actions ou d'autres titres soumis à des
formalités d'enregistrement;
e) à vérifier la validité de documents et à transmettre
ceux ci au bureau d'enregistrement des actions de la
société;
f) à accomplir des tâches connexes;
g) à surveiller d'autres travailleurs.
Parmi les professions qui entrent dans ce groupe de base
figurent les suivantes:
- Clerc de notaire
- Clerc d'huissier
- Commis aux écritures, transferts de propriété
- Commis, service juridique
- Greffier, tribunal
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