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| CITP-58 |
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| Grands groupes, sous-groupes et groupes de base |
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| 3444 AGENTS DES SERVICES PUBLICS ACCORDANT DES PERMIS ET DES
LICENCES |
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Les agents des services publics accordant des permis et
des licences examinent des demandes de permis ou de licence
pour exporter ou importer des marchandises, fonder une
société, construire une maison ou d'autres ouvrages, ou pour
obtenir un passeport, donnent avis favorable ou défavorable
sur les demandes de permis, de licence ou de passeport et se
prononcent sur la nécessité de subordonner l'octroi d'un
permis ou d'une licence à des conditions déterminées, et
soumettent les cas exceptionnels ou difficiles aux Cadres
supérieurs de l'administration publique ou à des Cadres de
direction.
Leurs tâches consistent:
a) à renseigner des personnes sur l'interprétation correcte
des lois et règlements nationaux en ce qui concerne le
genre de permis ou de licence désiré et les conditions
qui s'y attachent, ainsi que sur les droits et les
devoirs des demandeurs;
b) à examiner des demandes et les documents qui s'y
rattachent et à déterminer si le permis ou la licence
peut être accordé et à quelles conditions;
c) à examiner les demandes de passeport et à approuver la
délivrance des passeports;
d) à accomplir des tâches connexes;
e) à surveiller d'autres travailleurs.
Parmi les professions qui entrent dans ce groupe de base
figurent les suivantes:
- Agent, délivrance de permis et de licences
- Agent, délivrance des passeports
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