GB.273/15/7 |
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QUINZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapports du bureau du Conseil d'administration
Septième rapport: une crèche au BIT
1. Le Comité du Syndicat du personnel du BIT a soumis au Directeur général, pour consultation avec le bureau du Conseil d'administration, une proposition concernant la création d'une crèche au BIT. On trouvera en annexe un résumé de cette proposition, telle qu'elle a été soumise au bureau du Conseil d'administration.
2. Le bureau du Conseil d'administration a examiné la proposition en détail, mais n'a pas été en mesure de faire une recommandation unanime au Conseil. Le bureau renvoie donc la proposition au Conseil d'administration pour discussion.
Genève, le 10 novembre 1998.
Note pour le bureau du Conseil d'administration
Création d'une crèche au BIT
Proposition du Syndicat du personnel
3. Le Syndicat du personnel du BIT a proposé un nouveau projet visant à créer une crèche dans le bâtiment du siège à Genève. Le Directeur général estime que ce projet devrait tout d'abord être porté à l'attention du bureau du Conseil d'administration, vu les discussions qui ont eu lieu à ce sujet au cours des dernières années(1) .
4. Etant donné que cette proposition, si elle était approuvée, serait mise en œuvre en 1999 et aurait des incidences financières, le Directeur général considère que la question devrait être examinée par le Conseil d'administration et par le prochain Directeur général. M. l'ambassadeur Somavía, qui a été consulté, a donné son accord de principe sur cette proposition. Il accepte également que celle-ci soit portée à l'attention du bureau à sa réunion de novembre 1998.
5. Le projet du Syndicat du personnel a été examiné par les Départements du personnel et des services financiers ainsi que par le bureau du Conseiller juridique et le Bureau de programmation et de gestion qui ont conclu que la proposition est solide, bien documentée et qu'elle mérite d'être sérieusement envisagée.
6. En résumé, le Syndicat du personnel propose qu'une crèche du BIT soit ouverte dans le bâtiment du siège à Genève. La crèche aurait une capacité maximum de 55 enfants et pourrait accueillir les enfants des fonctionnaires du BIT et ceux des délégués aux réunions et conférences de l'OIT. Les détails de la proposition figurent dans l'annexe au présent document.
7. Pour le financement de la crèche du BIT, le Syndicat du personnel demande une subvention en nature et en espèces de l'Organisation. La proposition exigerait une subvention en espèces allant de 160 000 dollars au minimum par période biennale pour un taux d'occupation moyen de 90 pour cent avec des honoraires de 1 300 francs suisses par mois et par enfant à 300 000 dollars au maximum par période biennale pour un taux d'occupation moyen de 80 pour cent et des honoraires de 1 250 francs suisses.
8. Si le bureau souhaite porter cette question à l'attention du Conseil d'administration, un document pourrait être soumis directement au Conseil à sa session en cours ou à sa session de mars dans le contexte des propositions de programme et de budget pour 2000-01. Une proposition spécifique serait faite pour utiliser les économies réalisées dans la partie I du budget pour couvrir les frais de démarrage (estimés à 150 000 dollars pour les travaux de rénovation dans les locaux et le matériel) et la subvention de la première année (qui oscillerait entre 130 000 et 105 000 dollars selon le nombre (18 ou 24) d'enfants inscrits à la crèche). La provision nécessaire serait alors inscrite dans le grand programme 290 (autres provisions budgétaires) dans les propositions de programme et de budget pour 2000-01.
Création d'une crèche au BIT
Proposition du Syndicat du personnel
Raisons militant en faveur de l'ouverture d'une crèche au BIT
(telles qu'elles sont analysées par le Comité du Syndicat du personnel et le Département du personnel)
9. Le nombre de places disponibles dans les garderies d'enfants dans le secteur avoisinant de Genève est très réduit. Selon un rapport publié le 23 mars 1998 dans Le Temps, 40 pour cent des demandes d'inscription dans les garderies d'enfants sont rejetées en raison des capacités insuffisantes. Bien qu'il existe un certain nombre de crèches à proximité du bâtiment du BIT (5 ou 6 au total, tant des établissements privés que des crèches subventionnées), un grand nombre de membres du personnel n'obtiennent pas de place pour leur enfant. Presque tous ces établissements ont de longues listes d'attente, parfois de six mois. Cela peut être une grande source d'inquiétude pour les fonctionnaires qui retournent à Genève après avoir servi sur le terrain. Aucune garderie d'enfants existante n'accepte d'enfants de délégués aux réunions.
10. Une crèche dans les locaux du BIT permettra au Bureau d'offrir des services de garderie pour un certain nombre d'enfants de délégués aux réunions et conférences de l'OIT, supprimant ainsi l'un des obstacles à une plus forte participation des femmes à ces réunions. Comme on peut le voir dans les deux graphiques qui figurent dans l'annexe 1, la participation des femmes aux réunions et conférences de l'OIT reste très faible.
11. Le coût des services de garde des enfants à Genève est très élevé. Les prix sont certes souvent déterminés en tant que pourcentage fixe du salaire des parents, mais le coût de ces services peut aller de 1 100 francs suisses (750 dollars) à 1 875 francs suisses (1 450 dollars) par mois selon la structure d'accueil.
12. La politique des ressources humaines de l'OIT, telle qu'elle a été entérinée par le Conseil d'administration, souligne l'importance d'un rajeunissement du personnel, d'un accroissement de la représentation des femmes dans la catégorie des services organiques et les catégories supérieures et de la mobilité. Ces trois orientations seront favorisées par la création d'une crèche au BIT.
13. La création d'une crèche permettra aux fonctionnaires du BIT de placer leurs enfants dans une garderie pour un prix raisonnable, ce qui réduira leur dépendance à l'égard d'arrangements au coup par coup avec des individus. Il est arrivé que des fonctionnaires du BIT, se heurtant à l'obstacle de la langue et se méprenant, concluent à tort des arrangements précaires pour la garde de leurs enfants.
14. Chaque année, les membres du personnel (hommes et femmes) du BIT en poste à Genève donnent naissance à environ 40 à 50 enfants. Sur ce nombre, 15 à 20 enfants sont ceux de femmes fonctionnaires du BIT en poste à Genève. Plusieurs de ces fonctionnaires ont été contraintes de réduire leur horaire de travail pour travailler à temps partiel alors qu'elles étaient employées à plein temps, à cause des difficultés éprouvées pour trouver des services de garde des enfants appropriés.
15. L'âge de la scolarisation obligatoire tant à Genève qu'en France est de 6 ans. Les enfants peuvent cependant commencer à fréquenter l'école à partir de 4 ans à Genève et parfois de 3 ans en France, selon la commune. Ainsi, 200 enfants environ au total ont besoin d'un type ou d'un autre de service de puériculture. A l'évidence, ils n'auront pas tous besoin d'une place dans la crèche du BIT, car les fonctionnaires ont trouvé d'autres arrangements pour la garde de leurs enfants (jeune fille au pair, membres de la famille ou conjoints qui choisissent de rester à la maison), mais le besoin de soins aux enfants d'âge préscolaire du personnel du BIT est important.
Résumé de l'expérience passée avec la crèche des Nations
16. Il convient de rappeler qu'il y a eu par le passé un large accord, au Conseil d'administration et à la Conférence internationale du Travail, en faveur de l'octroi d'une subvention pour un service de garderie d'enfants au profit du personnel du BIT, comme le montre l'inscription à partir de 1978 dans le programme et budget de l'OIT d'un crédit pour la crèche des Nations. Dans le programme et budget pour 1994-95, la subvention s'élevait à 160 000 francs suisses environ par période biennale (soit 108 965 dollars). La crèche des Nations a été créée en 1976 par des organisations internationales établies à Genève en tant qu'organisation sociale non lucrative assurant la garde de 100 à 150 enfants de fonctionnaires internationaux et de représentants des missions. L'OIT était l'un des trois principaux membres fondateurs. En raison du non-paiement et du retard dans le paiement des contributions des organisations internationales, la crèche des Nations a négocié avec la ville de Genève un accord de fusion qui a pris effet le 1er janvier 1982. Au fil des ans, la ville de Genève a assumé une part croissante du financement de la crèche des Nations, à mesure que les frais d'exploitation augmentaient et que la part payée par les organisations diminuait. En 1992, la ville de Genève a pris en charge la crèche des Nations et supprimé le quota réservé aux enfants de fonctionnaires internationaux. A la suite de débats au Conseil d'administration en 1994 et 1995 et compte tenu de la nécessité de réduire le niveau du budget de l'OIT, il a été décidé de supprimer l'allocation pour les services de garde des enfants dans le programme et budget pour 1996-97.
17. Les raisons de l'échec de la crèche des Nations sont multiples. Du point de vue des parents fonctionnaires du BIT, la qualité des soins était satisfaisante mais le prix était élevé, et au cours des dernières années les enfants des fonctionnaires résidant dans le canton de Vaud et en France n'étaient pas acceptés. Sur le plan de l'organisation, aucun des organismes contributeurs n'a été rendu responsable du bien-être financier de la crèche des Nations. Un grand nombre d'institutions avaient indiqué qu'elles contribueraient, mais bien des paiements n'étaient jamais effectués ou étaient effectués en retard. En outre, aucun quota n'a jamais été fixé en ce qui concerne le nombre d'enfants acceptés de chaque organisation contributrice.
Projet du Syndicat du personnel du BIT
18. Le projet proposé par le Syndicat du personnel du BIT répond à tous les besoins indiqués ci-dessus.
Emplacement des locaux
19. La crèche serait installée du côté nord du bâtiment, au niveau R.1, dans ce qui est maintenant la zone du salon du personnel. Un projet d'aménagement de l'espace a été réalisé par des architectes. Sur la base d'une étude initiale de faisabilité, le coût de la rénovation des locaux est estimé à environ 100 000 dollars, qui seraient alloués à cette fin. Si ce montant était dépassé, le coût global de la rénovation pourrait être couvert par des allocations existantes, car une partie des travaux serait effectuée par les services de l'administration intérieure du BIT. Le temps nécessaire pour achever les travaux de rénovation est estimé à trois à quatre mois. La capacité maximale de la crèche serait de 55 enfants.
Gestion de la crèche
20. La crèche serait située dans les locaux du BIT mais elle serait gérée et dotée en personnel par une institution ou une association à but non lucratif, et ses salariés ne seraient pas des fonctionnaires du BIT. La gestion au jour le jour et le fonctionnement de la crèche relèveraient de la responsabilité du directeur. Un conseil composé de représentants de l'administration du BIT, du Syndicat du personnel et de parents superviserait le directeur. Ce conseil serait chargé de recruter le directeur, d'établir, en accord avec lui, le règlement de la crèche (y compris les critères de recrutement du personnel), d'assurer la liaison avec l'administration du BIT et de contrôler les comptes. Le directeur serait chargé de recruter du personnel compétent, de maintenir l'équilibre entre les coûts et les recettes et subventions, de faire rapport au Conseil et des relations avec les parents.
Normes
21. Selon la loi suisse, l'effectif de personnel requis pour surveiller les enfants dans une crèche est fonction de l'âge des enfants et des qualifications du personnel. Le ratio prévu est le suivant: un éducateur pour quatre enfants jusqu'à l'âge d'un an; un pour cinq enfants de un à deux ans; un pour huit enfants de deux à trois ans, et un pour dix enfants de trois à cinq ans. La loi exige en outre que 50 pour cent au moins de ces éducateurs soient diplômés.
22. La ville de Genève a conclu une convention collective de travail du personnel des institutions de la petite enfance, que l'OIT voudra respecter. Elle prévoit que le salaire annuel d'un directeur de crèche s'élève, y compris les assurances et l'AVS, à environ 100 000 francs suisses, celui d'un éducateur diplômé à environ 76 000 francs suisses et celui d'un éducateur non diplômé à environ 38 000 francs suisses. Le projet du Syndicat du personnel prévoit un nombre maximal de 55 places, pour des enfants à partir de trois mois et jusqu'à l'âge d'admission à l'école. Les enfants seraient répartis en trois à quatre groupes d'âge. Les activités seraient organisées en fonction des besoins des enfants de chacun de ces groupes. La crèche serait ouverte toute l'année, entre 8 h 30 et 18 h 30. Elle serait fermée pendant les jours fériés à Genève et pendant les jours de fermeture du BIT, et accueillerait les enfants des délégués aux réunions et conférences de l'OIT.
Coût de la crèche et recettes
23. Les membres du personnel du BITet les délégués aux réunions devront bien sûr payer un prix de pension à la crèche. La proposition du Syndicat se fonde sur différentes hypothèses: prix de pension moyen de 1 250 FS à 1300 FS par mois et par enfant, et taux d'occupation de 80 pour cent à 90 pour cent. Le prix final devra toutefois être examiné de près par le conseil de la crèche en consultation avec le directeur. Le prix de la place pour les enfants des délégués serait calculé en fonction du prix de la place pour les membres du personnel (50 à 75 FS par jour). Si l'on jugeait bon d'accepter des enfants de fonctionnaires d'autres organisations (sous réserve de places disponibles), ceux-ci devraient payer plus cher que les délégués et que les membres du personnel du BIT, qui seraient ainsi les seuls à bénéficier de la subvention du BIT.
Besoin d'une subvention du BIT
24. Toutes les crèches de la région de Genève, qui appliquent la convention collective régissant les salaires du personnel de puériculture, doivent recevoir des subventions pour arriver à équilibrer leur budget. On ne dispose pas de chiffres exacts concernant la ville de Genève, mais on estime que les crèches sont subventionnées à hauteur de 50 à 80 pour cent des coûts de fonctionnement. Les crèches privées ne sont pas obligées d'appliquer la convention collective, mais le Syndicat estime qu'une crèche destinée aux enfants du personnel du BIT et située dans ses locaux se doit d'en respecter les dispositions.
25. La subvention du BIT devrait prendre deux formes. En premier lieu, le BIT fournirait une subvention en nature en mettant gratuitement à disposition les locaux, l'électricité, le chauffage, l'air conditionné et l'eau. Il est difficile d'estimer la valeur réelle de cette subvention, étant donné que l'espace prévu est déjà mis gratuitement à disposition, avec chauffage, air conditionné et eau.
26. En deuxième lieu, le BIT devrait verser une subvention en espèce d'un montant allant d'un minimum d'environ 160 000 dollars par période biennale (dans l'hypothèse d'un prix de pension moyen de 1 300 FS par enfant pour 49 places à plein temps - remplissage à 90 pour cent), à un maximum de 300 000 dollars par période biennale (dans l'hypothèse d'un prix de pension de 1 250 FS par enfant, pour 44 places à plein temps - remplissage à 80 pour cent). L'annexe II donne plus de détails sur les coûts de fonctionnement de la crèche. Aux fins de l'estimation des coûts, il n'est pas réaliste d'envisager un taux d'occupation de 100 pour cent toute l'année, compte tenu des transferts, des contrats qui arrivent à terme et des nouvelles naissances pendant l'année. Par ailleurs, il faudrait laisser un certain nombre de places disponibles pour pouvoir accueillir les enfants des délégués aux réunions et conférences, qui se tiennent au siège pendant 21-25 semaines de l'année.
Date proposée d'ouverture
27. Le Syndicat du personnel propose que l'autorisation d'ouvrir la crèche soit accordée aussitôt que possible. Celle-ci pourrait ouvrir au BIT dès avril 1999 si le Conseil d'administration approuve cette proposition et alloue les ressources nécessaires en utilisant les économies réalisées au titre de la partie I du budget. Il pourrait même être possible d'offrir les services d'une crèche dès janvier 1999, sous réserve que le BIT saisisse la chance qui se présente de reprendre une crèche voisine contrainte de fermer à la fin de l'année par suite de la réduction de la subvention que lui versait la ville. Si le BIT peut racheter le matériel de cette crèche à un tarif réduit et engager son personnel, ce serait un gros gain de temps et d'argent. Par ailleurs, l'expérience de ce personnel pourrait être mise à profit pour ouvrir la crèche au BIT(2) .
Annexe I
Taux de participation des femmes
aux réunions et conférences de l'OIT
Annexe II
Crèche au BIT: budget des recettes et des dépenses
Dépenses |
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FS. |
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Coûts de personnel |
774'410 |
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Idont un directeur, un agent d'entretien à mi-temps et 11 puériculteurs/trices |
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Nourriture |
88'500 |
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Matériel et équipement |
15'000 |
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Matériel de nettoyage |
1'500 |
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Matériel de premier secours |
590 |
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Sorties |
1'000 |
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Total par an (en francs suisses) |
881'000 |
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Recettes |
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Prix de pension mensuel |
80 pour cent |
85 pour cent |
90 pour cent |
|
A. |
Première hypothèse: 1.250 FS par mois en moyenne |
660'000 |
690'000 |
735'000 |
B. |
Deuxième hypothèse: 1,300 FS par mois en moyenne |
686'400 |
717'600 |
764'400 |
Subvention requise du BIT (variable selon prix de pension et taux d'occupation) |
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En francs suisses par an |
80 pour cent |
85 pour cent |
90 pour cent |
|
A. |
Première hypothèse: 1.250 FS par mois en moyenne |
221'000 |
191'000 |
146'000 |
B. |
Deuxième hypothèse: 1,300 FS par mois en moyenne |
194'600 |
163'400 |
116'600 |
En dollars E.-U. par période biennale |
80 pour cent |
85 pour cent |
90 pour cent |
|
A. |
Première hypothèse: 1.250 FS par mois en moyenne |
$302'739 |
$261'643 |
$199'999 |
B. |
Deuxième hypothèse: 1,300 FS par mois en moyenne |
$266'575 |
$223'835 |
$159'725 |
80 pour cent |
85 pour cent |
90 pour cent |
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Dépense moyenne par mois par enfant |
$1'143 |
$1'093 |
$1'026 |
|
Subvention moyenne par mois par enfant |
||||
A. |
Première hypothèse: 1.250 FS par mois en moyenne |
$287 |
$237 |
$170 |
B. |
Deuxième hypothèse: 1,300 FS par mois en moyenne |
$252 |
$203 |
$136 |
1. Documents GB.261/5/27, GB.262/8/3 (3e rapport de la Commission du programme, du budget et de l'administration), GB.264/PFA/17, GB.264/PFA/R2 (2e rapport de la Commission du programme, du budget et de l'administration).
2. Cette chance sera perdue si la décision d'ouvrir la crèche au BIT n'est prise qu'en mars 1999, car alors l'autre aura
déjà été obligée de fermer.