L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap

GB.273/PFA/2/2
273e session
Genève, novembre 1998


Commission du programme, du budget et de l'administration

PFA


DEUXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Questions financières relatives à l'Institut
international d'études sociales

Autorisation d'accepter des contributions et des dons
(deuxième document)

1. Le Conseil de l'Institut international d'études sociales a étudié, lors de sa 40e session, le 13 novembre 1998, la question de l'acceptation de contributions et de dons en faveur des activités en cours de l'Institut, telle qu'elle est exposée dans un document déjà fourni à la Commission du programme, du budget et de l'administration(1). Conformément aux dispositions de l'article V, paragraphe 4, du Règlement de l'Institut, le Conseil recommande que le Conseil d'administration accepte ces contributions puisqu'elles sont faites dans des intentions conformes aux buts et fonctions de l'Institut.

2. La commission voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'accepter ces contributions et ces dons.

Genève, le 13 novembre 1998.

Point appelant une décision: paragraphe 2.

 1. Document GB.273/PFA/2/1.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 21 février 2000.