GB.274/13 - Conseil d'Administration

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

GB.274/13 274^e session Genève, mars 1999

TREIZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport de la Commission des réunions sectorielles
et techniques et des questions connexes

Table des matières

I. Composition et objet des réunions sectorielles qui se tiendront en 2000-01

II. Suite à donner aux recommandations des réunions sectorielles

a) Réunion paritaire sur les conditions d'emploi et de travail dans les réformes du secteur de la santé (Genève, 21-25 septembre 1998)

b) Réunion tripartite sur l'impact des mécanismes assurant la flexibilité du marché du travail dans les industries de la construction mécanique, de la construction électrique et de l'électronique (Genève, 26-30 octobre 1998)

c) Réunion paritaire sur la mise en valeur des ressources humaines dans la fonction publique dans le cadre de l'ajustement structurel et de la transition (Genève, 14-18 décembre 1998)

III. Invitation d'organisations internationales non gouvernementales

a) Colloque sur les conséquences de l'évolution technologique, de la déréglementation et de la privatisation des transports dans le domaine social et du travail (Genève, 20-24 septembre 1999)

b) Réunion tripartite sur les implications de la mondialisation et de la restructuration du commerce du point de vue des ressources humaines (Genève, 25-29 octobre 1999)

c) Réunion tripartite sur la sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche (Genève, 13-17 décembre 1999)

IV. Rapport de la Réunion d'experts sur les facteurs ambiants sur le lieu de travail (Genève, 27 janvier - 2 février 1999)

V. Autres questions

Invitation d'organisations internationales non gouvernementales

Dotation en effectifs et ressources financières du programme d'activités sectorielles

Annexe. Composition et objet des réunions sectorielles qui se tiendront en 2000-01

1. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes s'est réunie le 15 mars 1999 sous la présidence de M. Öry (gouvernement, Hongrie). En l'absence de M. Jeetun, vice-président employeur de la commission, M^me Sasso-Mazzufferi a exercé les fonctions de porte-parole des membres employeurs. Le vice-président travailleur était M. Zellhoefer.

I. Composition et objet des réunions sectorielles
qui se tiendront en 2000-01

2. La commission était saisie d'un document du Bureau⁽¹⁾ sur la composition et l'objet des réunions sectorielles qui se tiendront en 2000-01.

3. Le représentant du Directeur général (M. Tapiola, Directeur général adjoint) a présenté le document. Il a fait remarquer que la commission devait prendre un certain nombre de décisions pour chacune des douze réunions retenues en novembre 1998, date à laquelle elle avait examiné exclusivement la question du choix des secteurs et des thèmes. L'orateur a rappelé que la proposition faite quelques jours auparavant par le Directeur général à la Commission du programme, du budget et de l'administration selon laquelle l'ordre du jour des futures réunions sectorielles devrait, dans toute la mesure possible, suivre de manière plus étroite les quatre objectifs stratégiques et les huit programmes InFocus de l'Organisation afin de renforcer le rôle joué par elle dans la réalisation de ces objectifs. L'ordre du jour des douze réunions s'inscrit largement dans le cadre de ces objectifs stratégiques, et le Bureau assurera une liaison étroite entre eux et les différentes questions sectorielles à examiner lors de l'établissement des rapports en vue des réunions.

4. Afin d'obtenir une représentation gouvernementale complète aux réunions sectorielles, le Bureau, comme il l'avait fait durant la période biennale 1998-99, a envoyé une lettre à tous les Etats Membres juste après la session de novembre 1998 du Conseil d'administration pour les prier d'indiquer par ordre de priorité les réunions auxquelles ils souhaiteraient être invités. Le Bureau avait reçu 46 réponses à la date limite du 20 janvier 1999 et 31 réponses supplémentaires le 8 février, date à laquelle la rédaction du document a été achevée. Les propositions du Bureau ont tenu compte, dans toute la mesure possible, des souhaits exprimés dans ces 77 réponses. Onze réponses ont encore été reçues après cette date. Le secrétariat respectif du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs a été consulté de manière officieuse sur la nature et la taille des réunions, et il a été également tenu compte de leur avis dans la mesure du possible.

5. M. Zellhoefer, s'exprimant au nom des membres travailleurs, a dit juger utile la création d'un lien entre les réunions sectorielles et les quatre objectifs stratégiques définis dans les propositions de programme et de budget pour 2000-01 (principes et droits fondamentaux au travail, emploi, protection sociale et dialogue social). Le Bureau devra tenir dûment compte de ces objectifs dans l'établissement des documents préparatoires aux discussions des réunions, mais, compte tenu des consultations menées en janvier, les recommandations figurant dans le document au sujet de la liste de ces réunions décidée en novembre ne devront pas être modifiées.

6. M^me Sasso-Mazzufferi, s'exprimant au nom des membres employeurs, a admis que le Bureau avait mené des consultations avec les deux groupes, mais a souligné que celles-ci avaient eu lieu à l'initiative de son groupe. Les employeurs sont déçus des propositions du Bureau, qui ne tiennent pas compte des préférences marquées qu'ils ont exprimées lors des consultations. Deux des réunions (banque et médias) devraient prendre la forme d'un colloque, qui permettrait de débattre librement de certaines questions difficiles à examiner dans le cadre d'une réunion d'industrie. En ce qui concerne la réunion sur le secteur bancaire, des professeurs ou économistes qualifiés auraient pu éclairer d'un jour nouveau les questions étudiées, et, en ce qui concerne le secteur des médias, des personnalités de haut niveau auraient pu participer et contribuer à diffuser dans leur pays des informations sur l'OIT. Par ailleurs, les employeurs s'opposent fermement au caractère bipartite de la réunion sur le secteur de l'éducation. Ils tiennent à ce que cette réunion soit pleinement tripartite, d'autant plus qu'elle mettra l'accent sur la formation permanente, question d'une importance cruciale pour les entreprises. Les écoles privées croissent en importance et en nombre dans de nombreux pays et sont considérées comme des partenaires valables par les gouvernements, en raison de leur travail efficace, de leurs résultats positifs et de leur contribution au développement culturel. On a constaté un absentéisme élevé sur les bancs gouvernementaux aux deux dernières réunions tenues pour ce secteur. Les activités sectorielles se fondent sur le dialogue social, lequel, pour être pleinement efficace, doit pouvoir se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Les employeurs demandent également que la réunion sur les services municipaux soit pleinement tripartite, d'autant plus que le début portera sur la privatisation, question qui intéresse particulièrement les employeurs. En ce qui concerne la sélection des délégués, le groupe de l'oratrice est favorable à la formule proposée au paragraphe 7 b) du document, à savoir que les représentants des employeurs et des travailleurs devraient être nommés sur la base de propositions faites par leurs groupes respectifs du Conseil d'administration. Cette formule devrait être aussi adoptée pour les délégations nationales, et plus généralement pour tous les types de réunions. Les employeurs estiment que la référence à l'adoption des résolutions devrait être conditionnelle, de façon à ne pas préjuger du résultat des réunions. Le Bureau devrait se fonder sur le présent document, plutôt que sur celui qui a été soumis à la commission en novembre 1998, comme l'indique le document soumettant les propositions de programme et de budget pour la période biennale 2000-01⁽²⁾ . A l'avenir, le Conseil d'administration devra tenir compte de l'avis des employeurs dans ses propositions et laisser à la commission la possibilité de décider en toute liberté des différents points de l'ordre du jour.

7. Le représentant du gouvernement de l'Italie s'est félicité de la présentation du document. Son gouvernement aurait souhaité être invité aux réunions sur le secteur de la construction et sur le secteur de la fabrication du matériel de transport. De nouvelles questions se posent et des évolutions inattendues se dessinent, susceptibles de présenter de l'intérêt pour l'OIT.

8. Le représentant du gouvernement de l'Allemagne a souligné la difficulté qu'éprouvent les gouvernements à faire connaître au début de 1999 la liste des réunions auxquelles ils souhaitent participer en 2000 et en 2001.

9. La représentante du gouvernement du Royaume-Uni a déclaré partager cet avis. Il n'est pas toujours facile aux gouvernements de pouvoir se faire représenter convenablement à ces réunions.

10. Le représentant du gouvernement de la République de Corée a déclaré que le Bureau devrait donner une importance égale aux préférences exprimées par les Etats Membres en ce qui concerne les autres critères adoptés par le Conseil d'administration. Des communications plus interactives entre le Bureau et les Etats Membres permettraient au Bureau de mieux tenir compte de ces avis et d'être plus sélectif.

Réunions

11. La commission s'est mise d'accord sur les propositions relatives aux réunions mentionnées dans le tableau en annexe.

12. La commission recommande au Conseil d'administration que:

a) pour chaque réunion, les représentants gouvernementaux soient nommés par les gouvernements des pays sélectionnés et que les représentants des employeurs et des travailleurs soient nommés sur la base des propositions faites par leurs groupes respectifs au Conseil d'administration;

b) la durée de chaque réunion soit de cinq jours civils, sauf pour la Réunion d'experts sur la sécurité et la santé dans les industries de métaux non ferreux, dont la durée devrait être de huit jours civils.

13. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'approuver, sur la base du tableau en annexe, les propositions concernant:

a) le type de réunion et le nombre de délégations;

b) les pays devant être invités à se faire représenter;

c) les pays à inscrire sur une liste de réserve;

d) l'objet des réunions.

II. Suite à donner aux recommandations
des réunions sectorielles

a) Réunion paritaire sur les conditions d'emploi
et de travail dans les réformes du secteur de la santé
(Genève, 21-25 septembre 1998)

14. La commission était saisie de la Note sur les travaux⁽³⁾ de la Réunion paritaire sur les conditions d'emploi et de travail dans les réformes du secteur de la santé.

15. M. Zellhoefer a noté une omission dans le document du Bureau et a proposé d'amender les paragraphes appelant une décision au sujet des activités de l'OIT dans le secteur de la santé et la coopération avec des institutions internationales. Il a déclaré que les travailleurs étaient satisfaits de la résolution adoptée par la réunion, qui appelait ouvertement l'OIT à intensifier sa coopération avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international sur les questions de réforme de la santé et à poursuivre le travail constructif accompli jusqu'ici avec l'Organisation mondiale de la santé. Les membres travailleurs espèrent que l'OIT abordera de manière résolue et efficace la question des ressources financières exigées par le suivi.

16. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

a) d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

i) aux gouvernements, en leur demandant de la transmettre aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

ii) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

iii) aux organisations internationales intéressées;

b) de demander au Directeur général:

i) de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 11, 13 et 15 des conclusions;

ii) d'appeler l'attention des Nations Unies et des autres organisations internationales compétentes sur les propositions faites dans la résolution concernant les activités futures de l'OIT dans le secteur de la santé et la coopération avec des institutions internationales.

b) Réunion tripartite sur l'impact des mécanismes
assurant la flexibilité du marché du travail
dans les industries de la construction mécanique,
de la construction électrique et de l'électronique
(Genève, 26-30 octobre 1998)

17. La commission était saisie de la Note sur les travaux⁽⁴⁾ de la Réunion tripartite sur l'incidence des mécanismes assurant la flexibilité du marché du travail dans les industries de la construction mécanique, de la construction électrique et de l'électronique.

18. M. Zellhoefer a rappelé que, pour les travailleurs, la flexibilité doit profiter à la fois aux employeurs et aux travailleurs, les gouvernements conservant un rôle central dans la formation et le recyclage, et tous les changements apportés à l'emploi doivent être pleinement négociés avec les syndicats. Les travailleurs regrettent qu'une seule des trois résolutions soumises par leur groupe à la réunion n'ait été adoptée. Le débat a été influencé par le caractère controversé du thème de discussion, mais le texte final des conclusions constitue une base solide pour les activités futures et contient deux importantes références, la première à la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, la seconde à la mise en place d'un système de relations professionnelles fondé sur l'application effective dans les ZFE des principes de la liberté syndicale et de la négociation collective.

19. M^me Sasso-Mazzufferi a exprimé la satisfaction de son groupe devant les résultats de la réunion, qui a abordé la question essentielle de la flexibilité du marché du travail. Elle a demandé que l'on clarifie l'appel tendant à «étudier toutes les possibilités de coordination et de coopération internationales, en coordonnant notamment les mesures d'incitation fiscales et la réduction des taux d'intérêt, s'il y a lieu, afin de faire de la création d'emplois une priorité mondiale», qui figure au paragraphe 1 b) du dispositif de la résolution. Ces questions relèvent des pouvoirs publics nationaux, et il semble impossible d'envisager une coordination et une coopération internationales à ce sujet, aussi souhaitables soient-elles.

20. M. Zellhoefer a fait remarquer que ces questions ne touchent pas uniquement à l'intérêt national, comme en témoignent les débats récents de la réunion des ministres du Travail du G8, qui s'est tenue à Washington, DC⁽⁵⁾ , et de la réunion des ministres des Finances, qui s'est tenue à Londres en février.

21. Le représentant du gouvernement de l'Allemagne a fait part de son accord avec l'orateur précédent et a noté que les dispositions de la résolution étaient très flexibles.

22. Un représentant du gouvernement du Royaume-Uni a marqué son accord et a déclaré que la présente réunion constituait un modèle de tripartisme.

23. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

a) d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

i) aux gouvernements, en leur demandant de la transmettre aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

ii) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

iii) aux organisations internationales intéressées;

b) de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 10 à 14 des conclusions et dans les sections pertinentes de la résolution.

c) Réunion paritaire sur la mise en valeur des ressources humaines
dans la fonction publique dans le cadre de l'ajustement
structurel et de la transition
(Genève, 14-18 décembre 1998)

24. La commission était saisie de la Note sur les travaux⁽⁶⁾ de la Réunion paritaire sur la mise en valeur des ressources humaines dans la fonction publique dans le cadre de l'ajustement structurel et de la transition.

25. M. Zellhoefer s'est félicité des résultats positifs de la réunion, et en particulier de la référence aux conclusions adoptées en 1995 par la Réunion paritaire sur l'incidence de l'ajustement structurel dans les services publics. Ces conclusions, de même que la convention (n^o 142) et la recommandation (n^o 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, ont fourni à la réunion son cadre de référence. Les membres travailleurs sont particulièrement satisfaits de ce que la réunion ait atteint un accord sur le principe de la participation syndicale à la prise des décisions, sur la protection de ceux qui dénoncent les abus («whistle-blowers») et sur l'appel à l'OIT et aux autres institutions internationales, spécialement la Banque mondiale et le FMI, tendant à inclure la mise en valeur des ressources humaines dans la conception et la mise en œuvre des politiques et programmes d'ajustement relatifs à la réforme de la fonction publique. Par ailleurs, les travailleurs ont estimé que la participation d'un représentant de la Banque mondiale à une discussion de groupe sur le dialogue social dans une fonction publique en évolution avait été fructueuse.

26. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration:

a) d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux:

i) aux gouvernements, en leur demandant de la transmettre aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

ii) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

iii) aux organisations internationales intéressées;

III. Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales

a) Colloque sur les conséquences de l'évolution technologique,
de la déréglementation et de la privatisation des transports
dans le domaine social et du travail
(Genève, 20-24 septembre 1999)

27. La commission a été informée⁽⁷⁾ que, outre les organisations interna-tionales non gouvernementales jouissant du statut consultatif général auprès de l'OIT, il était proposé d'inviter des organisations dont les noms suivent à se faire représenter par des observateurs à la réunion citée ci-dessus:

Aircraft Engineers International;
Conseil international des aéroports;
Organisation des services de navigation aérienne civile;
Communauté des chemins de fer européens;
Association internationale de charter aérien;
Association du transport aérien international;
Confédération internationale des syndicats de cheminots et de constructeurs de matériel de transport;
Fédération internationale des associations de pilotes de ligne;
Fédération internationale des associations de contrôleurs du trafic aérien;
Fédération internationale des associations de l'électronique de sécurité du trafic aérien;
Fédération internationale des organisations syndicales du personnel des transports;
Fédération internationale des cadres des transports;
International Flight Attendants Association;
Organisation internationale de normalisation;
Fédération routière internationale;
Union internationale des transports routiers;
International Transport Group;
Fédération internationale des ouvriers du transport;
Union internationale des chemins de fer;
Internationale des services publics;
Union internationale des syndicats des travailleurs des transports.

28. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales, énumérées ci-dessus, à se faire représenter par des observateurs au Colloque sur les conséquences de l'évolution technologique, de la déréglementation et de la privatisation des transports dans le domaine social et du travail.

b) Réunion tripartite sur les implications de
la mondialisation et de la restructuration
du commerce du point de vue des ressources humaines
(Genève, 25-29 octobre 1999)

29. La commission a été informée⁽⁸⁾ que, outre les organisations interna-tionales non gouvernementales jouissant du statut consultatif général auprès de l'OIT, il était proposé d'inviter les organisations dont les noms suivent à se faire représenter par des observateurs à la réunion citée ci-dessus:

Fédération internationale des femmes de carrières libérales et commerciales;
Fédération internationale des employés, techniciens et cadres;
Fédération internationale des femmes diplômées des universités;
Fédération mondiale des employés.

30. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales énumérées ci-dessus à se faire représenter par des observateurs à la Réunion tripartite sur les implications de la mondialisation et de la restructuration du commerce du point de vue des ressources humaines.

c) Réunion tripartite sur la sécurité
et la santé dans l'industrie de la pêche
(Genève, 13-17 décembre 1999)

31. La commission a été informée⁽⁹⁾ que, outre les organisations interna-tionales non gouvernementales jouissant du statut consultatif général auprès de l'OIT, il était proposé d'inviter les organisations dont les noms suivent à se faire représenter par des observateurs à la réunion citée ci-dessus:

Fédération européenne des transports;
Association maritime chrétienne internationale;
Collectif international d'appui à la pêche artisanale;
Fédération internationale des organisations syndicales du personnel des transports;
International Maritime Health Association;
Fédération internationale des ouvriers du transport.

32. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales énumérées ci-dessus à se faire représenter par des observateurs à la Réunion tripartite sur la sécurité et la santé dans l'industrie de la pêche.

IV. Rapport de la Réunion d'experts
sur les facteurs ambiants sur le lieu de travail
(Genève, 27 janvier - 2 février 1999)

33. La commission était saisie du rapport⁽¹⁰⁾ de la réunion d'experts sur les facteurs ambiants sur le lieu de travail.

34. M. Zellhoefer a exprimé la satisfaction de son groupe devant la grande qualité du projet de code présenté par le Bureau et les résultats de la réunion sous la forme d'une version actualisée et fort utile du code, dont la dernière publication remonte à 1980. Les membres travailleurs ont insisté sur l'importance du code, qui accorde une attention tout aussi grande aux dangers qu'aux risques; met l'accent sur la prévention et la surveillance dans le milieu de travail au lieu de se concentrer uniquement sur les mesures de contrôle; est axé sur une synthèse de la santé et de la sécurité; enfin considère la participation des travailleurs comme un élément fondamental pour assurer le succès de la mise en œuvre des politiques dans ce domaine. La version finale du code est un texte novateur et l'orateur a espéré que tout sera mis en œuvre pour en assurer la diffusion la plus large possible.

35. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration de prendre note du rapport de la réunion d'experts et d'autoriser le Directeur général à publier le Recueil de directives pratiques sur les facteurs ambiants sur le lieu de travail.

V. Autres questions

Invitation d'organisations internationales
non gouvernementales

a) Réunion tripartite sur la gestion de la privatisation
et de la restructuration des services publics de distribution
(Genève, 12-16 avril 1999)

36. Le président a informé la commission que le Bureau avait reçu une demande de la Commission internationale de juristes, de l'Association des agents de l'Etat d'Amérique latine et des Rencontres européennes des fonctions publiques qui souhaitent être représentées par un observateur à la réunion.

37. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales mentionnées au paragraphe 36 ci-dessus à se faire représenter par un observateur à la Réunion tripartite sur la gestion de la privatisation et de la restructuration des services publics de distribution.

b) Réunion tripartite sur les problèmes sociaux
et de travail dans les petites exploitations minières
(Genève, 17-21 mai 1999)

38. Le président a informé la commission que le Bureau avait reçu une demande de l'Organisation africaine des syndicats des mines, de l'énergie, chimie et assimilés qui souhaite être représentée par un observateur à la réunion.

39. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes recommande au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à inviter l'organisation internationale non gouvernementale mentionnée au paragraphe 38 ci-dessus à se faire représenter par un observateur à la Réunion tripartite sur les problèmes sociaux et de travail dans les petites exploitations minières.

Dotation en effectifs et ressources financières
du programme d'activités sectorielles

40. M. Zellhoefer a exprimé l'inquiétude des travailleurs au sujet des questions de dotation en effectifs et de ressources allouées aux réunions et à leur suivi. L'orateur a rappelé que, à la dernière réunion de la commission, le groupe des travailleurs a soulevé le problème de l'importance des effectifs. Au moment d'étudier le cycle budgétaire en cours en vue de la prochaine période biennale, le Bureau devra veiller à ce que des ressources suffisantes soient allouées au département et à ses activités de suivi. Pour assurer une meilleure justification de l'emploi des fonds, l'orateur a proposé que le rapport sur les activités de suivi qui est normalement présenté tous les deux ans soit préparé sur une base annuelle.

Genève, le 17 mars 1999

(Signé) C. Öri,
Président.

Points appelant une décision:

paragraphe 12;
paragraphe 13;
paragraphe 16;
paragraphe 23;
paragraphe 26;
paragraphe 28;
paragraphe 30;
paragraphe 32;
paragraphe 35;
paragraphe 37;
paragraphe 39.

1. Document GB.274/STM/1.

2. Document GB.271/PFA/9/2, paragr. 100.7 (note de bas de page 1).

3. Document JMHSR/1998/10, annexé au document GB.274/STM/2/1.

4. Document TMMEI/1998/10, annexé au document GB.274/STM/2/2.

5. Document GB.274/ESP/6 et Add.1.

6. Document JMP/1998/8, annexé au document GB.274/STM/2/3.

7. Document GB.274/STM/3.

8. Document GB.274/STM/3.

9. Document GB.274/STM/3.

10. Document MEAFW/1999/1, annexé au document GB.274/STM/4.

Annexe

Composition et objet des réunions sectorielles
qui se tiendront en 2000-01


Titre	Type	Composition	Liste de réserve	Objectifs

Sur la voie d'un développement agricole durable grâce à la modernisation de l'agriculture et de l'emploi dans une économie mondialisée	Tripartite	26 gouvernements participants: Afrique du Sud, Bangladesh, Bénin, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Costa Rica, Danemark, Egypte, El Salvador, Equateur, Ethiopie, Ghana, Honduras, Inde, République islamique d'Iran, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigéria, Ouganda, Philippines, Sri Lanka, République tchèque et Viet Nam; 26 employeurs; 26 travailleurs.	Algérie, Burundi, Colombie, République dominicaine, Espagne, Guatemala, Jordanie, République démocratique populaire lao, Lituanie, Maroc, Mauritanie, Namibie, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Roumanie, République arabe syrienne, Zambie.	Un échange de vues sur le secteur agricole au XXI^e siècle, sur sa contribution à l'emploi, ses revenus et ses perspectives de gains de productivité, sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; la réunion pourra aussi adopter des résolutions.
Santé et sécurité dans les industries de métaux non ferreux	Tripartite Experts	8 experts désignés par les gouvernements suivants: Chine, Etats-Unis, France, Japon, Norvège, Pérou, Royaume-Uni, Zambie; 8 experts désignés après consultation du groupe des employeurs; 8 experts désignés après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d'administration.	Chili, République de Corée, Finlande, Ghana, Malaisie, Mexique, Suède, Ukraine.	L'examen d'un projet de recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les industries de métaux non ferreux.
L'industrie de la construction au XXI^e siècle: image de marque, perspectives d'emploi et qualifications professionnelles	Tripartite	23 gouvernements participants: Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Brésil, Cameroun, Canada, Chine, Egypte, Emirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis, Inde, Italie, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Panama, Philippines, Pologne, Suède, Suisse, Turquie; 23 employeurs; 23 travailleurs.	Argentine, Bangladesh, Bénin, Bulgarie, Chili, Colombie, République démocratique du Congo, Croatie, El Salvador, Jordanie, Mauritanie, Namibie, Norvège, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Portugal, Royaume-Uni, Thaïlande, Togo.	Un échange de vues sur l'industrie de la construction au XXI^e siècle, sur son image de marque, ses perspectives d'emploi et ses qualifications professionnelles sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption d'un rapport sur les débats. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.
La formation permanente au XXI^e siècle: l'évolution des rôles du personnel enseignant	Paritaire	16 gouvernements participants: Algérie, Allemagne, Chili, Etats-Unis, Grèce, Inde, Japon, Jordanie, Namibie, Norvège, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Suisse, République tchèque, Thaïlande, Venezuela; 11 représentants des employeurs du secteur privé; 27 représentants des travailleurs.	Albanie, Bangladesh, Bélarus, Brésil, Burundi, Canada, Comores, République de Corée, Croatie, République dominicaine, Dominique, El Salvador, Emirats arabes unis, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Maurice, Philippines, Pologne, Roumanie, Saint-Marin, Tadjikistan, Togo.	Un échange de vues sur les politiques et pratiques concernant la formation permanente sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cet effet; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs, et par l'OIT; l'adoption d'un rapport sur les débats. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.
Incidence sur l'emploi des fusions et des acquisitions dans le secteur des services bancaires et financiers	Tripartite	20 gouvernements participants: Argentine, Belgique, Canada, République de Corée, Emirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis, Ghana, Inde, Japon, Luxembourg, Maurice, Mauritanie, Nigéria, Panama, Fédération de Russie, Slovaquie, Suisse, Thaïlande, Venezuela; 20 employeurs; 20 travailleurs.	Allemagne, Chili, Chine, Costa Rica, République dominicaine, Dominique, Equateur, Finlande, France, Honduras, Jordanie, Liban, Malaisie, Maroc, Portugal, Singapour, Tunisie.	Un échange de vues sur l'incidence des fusions et des acquisitions dans le secteur des services bancaires et financiers, sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption d'un rapport sur les débats. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.
Dimension sociale et répercussions sur la main-d'œuvre de l'évolution des industries de la foresterie et du bois	Tripartite	20 gouvernements participants: Afrique du Sud, Autriche, Brésil, Canada, Chili, Chine, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Ghana, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie; 20 employeurs; 20 travailleurs.	Cambodge, Cameroun, République de Corée, France, Gabon, Honduras, Pologne, Portugal, Suriname, Thaïlande.	Un échange de vues sur les tendances de l'ajustement structurel, de la mondialisation et de la relocalisation dans la foresterie et la filière bois, ainsi que sur les aspects relatifs à l'environnement et une discussion sur leurs conséquences sociales et leurs répercussions sur la main-d'œuvre, sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption d'un rapport sur les débats. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.
Mise en valeur des ressources humaines, emploi et mondialisation dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme	Tripartite	25 gouvernements participants: Afrique du Sud, Autriche, Barbade, Brésil, Canada, Chine, République de Corée, Costa Rica, République dominicaine, Egypte, Espagne, Etats-Unis, France, Grèce, Inde, Italie, Japon, Kenya, Liban, Maroc, Maurice, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suisse; 25 employeurs; 25 travailleurs.	Argentine, Chili, Croatie, Hongrie, Mexique, Namibie, Nouvelle-Zélande, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Viet Nam, Zimbabwe.	Un échange de vues sur les politiques et les méthodes de la mise en valeur des ressources humaines, de la création d'emplois et de la mondialisation dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption d'un rapport sur les débats. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.
Technologie de l'information dans l'industrie du spectacle et des médias: répercussions sur l'emploi, les conditions de travail et les relations professionnelles	Tripartite Colloque	21 gouvernements participants: Algérie, Allemagne, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chine, Egypte, Espagne, Etats-Unis, France, Inde, Japon, Jordanie, Mexique, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie, Suède, Thaïlande, Ukraine; 21 employeurs; 21 travailleurs.	Argentine, Chili, Colombie, Comores, Finlande, Ghana, Grèce, Honduras, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mauritanie, Nigéria, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, Roumanie, Sainte-Lucie, Suisse, République arabe syrienne, Turquie, Uruguay.	Parmi les résultats escomptés, ce colloque devrait élaborer des conclusions qui donneront des orientations pour les activités futures de l'OIT dans le secteur considéré. A l'issue du colloque, le Bureau publiera un rapport comportant un résumé des débats.
Pratiques de travail dans les industries de la chaussure, du cuir, des textiles et de l'habillement	Tripartite	20 gouvernements participants: Bangladesh, Brésil, Chine, Colombie, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Italie, Malaisie, Maurice, Mexique, Maroc, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Sri Lanka, République tchèque, Thaïlande, Tunisie, Turquie; 20 employeurs; 20 travailleurs.	Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Bélarus, Belgique, Canada, Costa Rica, République dominicaine, Egypte, El Salvador, Espagne, Honduras, Hongrie, Pakistan, Philippines, Pologne, Fédération de Russie, Venezuela, Zimbabwe.	Un échange de vues sur les pratiques de travail dans l'industrie de la chaussure, du cuir, des textiles et de l'habillement, sur la base d'un rapport préparé par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption d'un rapport sur les débats. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.
Impact dans le domaine social et du travail de la mondialisation dans le secteur de la fabrication du matériel de transport	Tripartite	18 gouvernements participants: Afrique du Sud, Autriche, Brésil, Canada, Chili, Chine, République de Corée, Espagne, Etats-Unis, France, Inde, Japon, Malaisie, Mexique, Norvège, Roumanie, Fédération de Russie, Suisse; 18 employeurs; 18 travailleurs.	Bangladesh, République démocratique du Congo, République dominicaine, El Salvador, Finlande, Honduras, Italie, Liban, Panama, Portugal, Royaume-Uni, République arabe syrienne, Thaïlande, Venezuela.	Un échange de vues sur l'impact, dans le domaine social et du travail, de la mondialisation dans le secteur de la fabrication du matériel de transport, y compris ses implications sur l'emploi, les conditions de travail et les relations professionnelles, sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption d'un rapport sur les débats. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.
29^e session de la Commission paritaire maritime (CPM)¹				Un échange de vues sur les quatre questions à l'ordre du jour², sur la base des rapports élaborés par le Bureau à cet effet; l'adoption d'un rapport sur les débats. La CPM pourra aussi adopter des résolutions.
L'impact de la décentralisation et de la privatisation sur les services municipaux	Paritaire	18 gouvernements participants: Bénin, Chili, République de Corée, Egypte, Equateur, Finlande, Hongrie, Italie, Japon, Lettonie, Namibie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Togo, Venezuela, Zimbabwe; 7 représentants des employeurs du secteur privé; 25 représentants des travailleurs.	Gouvernements: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Cap-Vert, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Honduras, Inde, Jordanie, Norvège, Panama, Pologne, Roumanie, Saint-Marin, Suisse, Tadjikistan, République tchèque, Ukraine.	Un échange de vues sur l'impact de la décentralisation et de la privatisation sur les services municipaux, sur la base d'un rapport élaboré par le Bureau à cette fin; l'adoption de conclusions comprenant des propositions d'action avancées par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau national, et par l'OIT; l'adoption d'un rapport sur les débats. La réunion pourra aussi adopter des résolutions.
¹ La composition de la CPM est fixée dans son règlement. Ses membres ont été désignés à la dernière session maritime de la Conférence internationale du Travail (1996). ² Document GB.274/STM/1, paragr. 51.

Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 16 février 2000.