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Déclaration de M. Bill Brett
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Au nom du Président du Conseil d'administration, M. Arrate Mac Niven, qui ne peut se joindre à nous aujourd'hui, j'ai l'honneur en ma qualité de Vice-président du Conseil d'administration de vous présenter le rapport dudit Conseil. Ce rapport fait ressortir les faits saillants des travaux du Conseil d'administration de l'année écoulée et ne traite pas des autres questions soumises à la Conférence pendant cette session. Je m'arrêterai sur les principaux points du rapport.
Tout d'abord, en ce qui concerne la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social, le Conseil d'administration a examiné les progrès enregistrés dans les travaux de l'Equipe spéciale sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables du CAC qui a permis de mener des examens par pays de la politique de l'emploi. L'OIT assure le rôle de chef de file dans ce domaine. Le Conseil d'administration s'est félicité de l'adoption par la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains, Habitat II, d'un Programme pour l'habitat et, plus particulièrement, du fait que cette Conférence a reconnu le rôle de l'OIT dans les domaines liés à l'emploi. Le Directeur général du BIT a été prié de prendre une part active au suivi de ce programme.
En ce qui concerne la question du travail des enfants qui est d'une brûlante actualité, le Conseil d'administration a examiné un rapport détaillé sur le progrès enregistré dans l'élimination du travail des enfants et sur la participation du BIT à l'action internationale dans ce domaine. Il a pris acte de la signature de protocoles d'entente avec plus de 20 Etats Membres, protocoles visant à trouver des solutions à long terme au problème du travail des enfants. Il a également pris note des dons apportés depuis 1992 au Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), et des contributions annoncées pour les cinq prochaines années ainsi que de la Déclaration d'intention de l'OIT et de l'UNICEF visant à orienter leurs efforts conjoints. Le Conseil d'administration a prié le Directeur général de lui faire rapport tous les ans sur les aspects opérationnels de l'IPEC. Le groupe de travail du Conseil d'administration sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international a examiné une publication récente de l'OCDE intitulée Le commerce, l'emploi et les normes du travail, qui, notamment, appuie le rôle, le mandat et les moyens d'action de l'OIT. Ce rôle a été réaffirmé par la première Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Singapour en décembre 1996. Le Conseil d'administration a pris note des débats de cette conférence, en particulier des multiples déclarations faites pour appuyer le rôle de l'OIT. Le Conseil s'est également félicité de l'inclusion dans la déclaration finale adoptée par la conférence d'une section sur les normes du travail qui fait mention des normes fondamentales reconnues internationalement. Ceci a beaucoup d'importance, parce qu'il s'agit du point de vue officiel de l'OMC, tel qu'il a été exprimé par les ministres du commerce.
Le débat sur le rôle de l'OIT a été centré sur deux questions: la première concernait les mesures à prendre pour améliorer et renforcer le système de contrôle de l'OIT et son action normative en général. Le rôle de la coopération technique dans la promotion des normes fondamentales du travail a également été souligné. On s'est demandé comment il serait possible de cibler davantage la coopération technique sur ces normes. La deuxième question avait trait aux mesures à prendre pour améliorer la capacité de recherche et les bases de connaissances de l'OIT. Il a été convenu qu'il fallait retenir une approche plus stratégique. Cette question sera approfondie en cours d'année.
Vous vous souviendrez que l'an dernier, à la Conférence, un questionnaire sur les effets de la mondialisation et de la libéralisation des échanges sur les normes sociales a été distribué. Il n'a pas eu beaucoup de succès et il a été difficile d'en tirer des conclusions, mais l'un des résultats est que le BIT a été prié de préparer un bref document sur les codes de conduite et les programmes d'étiquetage volontaires pour la prochaine réunion du groupe de travail. Le Conseil d'administration a également souligné que les effets de la mondialisation varient beaucoup d'un pays à l'autre et d'un secteur à l'autre, et qu'il est souhaitable de mettre au point une méthodologie ainsi que des critères pour juger objectivement de l'étendue de la mondialisation et de son impact social, sur la base des données recueillies à l'échelle nationale et dans les entreprises.
En ce qui concerne les normes internationales du travail, le Conseil d'administration a examiné les progrès enregistrés en ce qui concerne la ratification et la promotion des conventions fondamentales de l'OIT. Il a également examiné des documents sur le renforcement du système de contrôle de l'OIT. Ces documents dressent un inventaire des méthodes qui peuvent être utilisées et ouvrent le débat sur des normes particulières, notamment celles qui concernent la discrimination dans l'emploi et la profession ainsi que le travail forcé, y compris le travail des enfants.
Pour ce qui est de la révision des normes, le Conseil d'administration a poursuivi son examen des besoins de révision des conventions, et ce travail continuera en cours d'année. Pour ce qui est de l'abrogation et de l'extinction des conventions, vous constaterez qu'une série d'amendements à la Constitution et au Règlement de la Conférence est soumise à la présente session.
En ce qui concerne la plainte relative au non-respect par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée à la Conférence l'an dernier, en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT, le Conseil d'administration a renvoyé la question à une commission d'enquête.
Le Conseil d'administration a examiné les progrès réalisés l'année précédente en ce qui concerne la politique de partenariat actif, les activités de coopération technique de l'OIT et sa stratégie dans ce domaine. Il a constaté une stabilisation de la situation financière et a prié le Bureau de proposer une stratégie novatrice propre à accroître les ressources disponibles pour le Programme de coopération technique. Celle-ci sera examinée en cours d'année. Le Conseil d'administration a décidé de mener une évaluation interne de la politique de partenariat actif. Un groupe de travail se réunira à trois reprises pour examiner cette question. Il se rendra dans plusieurs régions avant d'adopter ses conclusions.
Le Conseil d'administration a également examiné les stratégies visant à renforcer l'emploi des femmes et leurs possibilités de revenus en tenant compte de l'expérience de la coopération technique. Il a inscrit à l'ordre du jour de la session de 1999 de la Conférence un débat général sur le rôle de l'OIT en matière de coopération technique ainsi qu'une question concernant la révision éventuelle de la convention et de la recommandation sur la protection de la maternité.
Le Conseil d'administration a fait un premier bilan de la nouvelle formule des réunions sectorielles. Il a tiré des conclusions en ce qui concerne la taille souhaitable des réunions, le niveau de participation, la structure des discussions de groupe, etc.
D'autre part, le Conseil d'administration a évalué les réformes apportées au fonctionnement de la Conférence. Il a décidé que toutes les mesures appliquées en 1996 doivent continuer de l'être à la présente session. Il a examiné un certain nombre de propositions concernant les possibilités de changer le mode de sélection des questions à inscrire à l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail.
Enfin, vous constaterez que le Conseil d'administration est désormais présent sur Internet. C'est une innovation importante qui permettra d'améliorer l'accès aux documents et à l'information et qui accélérera la distribution des documents aux membres du Conseil d'administration.
Avant de conclure, je tiens à remercier sincèrement mes collègues du bureau, M. Arrate Mac Niven, président du Conseil d'administration, qui n'a pu venir cette semaine, ainsi que M. J.-J. Oechslin, Vice-président employeur. Je les remercie de leur amitié et de leur coopération pendant l'année écoulée. D'autre part, je tiens à remercier le Directeur général et son personnel de leur assistance et de leur appui constants.
Enfin, Mme la Présidente, je tiens à vous féliciter de votre élection et je vous souhaite un plein succès pendant les travaux de la Conférence.