88e session |
Rapport de la Commission des finances des représentants gouvernementaux |
Présentation, discussion et adoption
|
Original espagnol: Le PRÉSIDENT — Nous allons maintenant passer au premier point de notre ordre du jour. Il s'agit du rapport de la Commission des finances des représentants gouvernementaux, qui figure au Compte rendu provisoire n° 16.
Je donne la parole à M. Aji, conseiller technique gouvernemental du Nigéria, président et rapporteur de la commission, qui va présenter ce rapport.
Original anglais: M. AJI (conseiller technique gouvernemental, Nigéria; président et rapporteur de la Commission des finances des représentants gouvernementaux) — J'ai l'honneur de présenter à la Conférence le rapport de la Commission des finances des représentants gouvernementaux qui figure dans le Compte rendu provisoire no 16 et contient les recommandations de la commission sur les questions dont elle était saisie. Les résolutions soumises à la Conférence pour adoption figurent à la fin du rapport, juste avant les annexes.
Les trois premiers points du rapport concernent des demandes de participation au vote reçues de la République du Kazakhstan, de l'Ukraine et de la République du Libéria. Dans ces trois cas, la commission a constaté que le non-paiement était dû à des circonstances indépendantes de la volonté du gouvernement et que des propositions acceptables avaient été faites pour le paiement des arriérés.
La commission recommande pour adoption trois résolutions qui proposent que, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'OIT, ces trois Etats Membres soient autorisés à participer au vote.
Le point suivant examiné par la commission était le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 1998-99. La commission a été heureuse de voir que le Commissaire aux comptes a donné un avis favorable sans réserve et a formulé un certain nombre de recommandations qui ont toutes été acceptées par le Bureau.
Le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 1998-99 sont soumis pour adoption conformément à l'article 29 du Règlement financier.
En ce qui concerne l'excédent de trésorerie pour 1998-99, la commission est favorable à la proposition de création d'un système informatique d'un coût de 25 millions de dollars pour moderniser les systèmes du Bureau et une résolution en ce sens est soumise pour adoption à la Conférence.
La commission a également examiné des documents concernant le taux de contribution d'un nouvel Etat Membre, la République de Kiribati, le barème des contributions au budget pour 2001, et enfin, la composition du Tribunal administratif de l'OIT. Les résolutions concernant ces questions figurent à la fin du rapport.
En conclusion, j'aimerais exprimer mes remerciements au vice-président, M. Ledezma Vergara, aux membres de la commission, ainsi qu'aux membres du secrétariat, qui m'ont beaucoup aidé dans ces travaux.
Original espagnol: Le PRÉSIDENT — La discussion générale sur le rapport est maintenant ouverte.
Si personne ne souhaite intervenir, nous allons procéder à l'adoption du rapport, à savoir le résumé des débats de la commission, aux paragraphes 1 à 47, les huit résolutions qui figurent à la fin du rapport et les annexes I, II et III.
En l'absence d'objection, puis-je tout d'abord considérer que le rapport lui-même, c'est-à-dire les paragraphes 1 à 47, ainsi que les annexes I, II et III, sont adoptés?
(Le rapport – paragraphes 1 à 47 – et les annexes I, II et III sont adoptés.)
Résolution concernant les arriérés de contributions de la République du Kazakhstan
Original espagnol: Le PRÉSIDENT — Nous passons maintenant à l'adoption des résolutions. S'il n'y a pas d'objection, puis-je considérer que la résolution sur les arriérés de contributions de la République du Kazakhstan est adoptée?
(La résolution est adoptée.) Vote par appel nominal
Résolution concernant les arriérés de contributions de l'Ukraine
Original espagnol: Le PRÉSIDENT — S'il n'y a pas d'objection, puis-je considérer que la résolution concernant les arriérés de contributions de l'Ukraine est adoptée?
(La résolution est adoptée.) Vote par appel nominal
Résolution concernant les arriérés de contributions de la République du Libéria
Original espagnol: Le PRÉSIDENT — S'il n'y a pas d'objection, puis-je considérer que la résolution concernant les arriérés de contributions de la République du Libéria est adoptée?
(La résolution est adoptée.) Vote par appel nominal
Conformément à l'article 13, paragraphe 4 de la Constitution, les résolutions concernant le Kazakhstan, l'Ukraine et le Libéria feront l'objet d'un vote par appel nominal demain, à l'heure indiquée dans le Bulletin quotidien.
Résolution concernant le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 1998-99
Original espagnol: Le PRÉSIDENT — S'il n'y a pas d'objection, puis-je considérer que la résolution concernant le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 1998-99 est adoptée?
(La résolution est adoptée.)
Résolution concernant l'utilisation de l'excédent de trésorerie pour 1988-99
Original espagnol: Le PRÉSIDENT — S'il n'y a pas d'objection, puis-je considérer que la résolution concernant l'utilisation de l'excédent de trésorerie pour 1988-99 est adoptée?
(La résolution est adoptée.)
Résolution concernant la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres
Original espagnol: Le PRÉSIDENT — S'il n'y a pas d'objection, puis-je considérer que la résolution concernant la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres est adoptée?
(La résolution est adoptée.)
Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2001
Original espagnol: Le PRÉSIDENT — S'il n'y a pas d'objection, puis-je considérer que la résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2001 est adoptée?
(La résolution est adoptée.)
Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail
Original espagnol: Le PRÉSIDENT — S'il n'y a pas d'objection, puis-je considérer que la résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail est adoptée?
(La résolution est adoptée.)
Mise à jour par HK. Approuvée par NdW. Dernière modification: 13 June 2000.