Textes juridiques en SST - Australie - Territoire de la Capitale australienne

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Textes juridiques en SST

Australie

Territoire de la Capitale australienne

Aspects généraux [1]
Industries et professions [1]
Risques chimiques [1]
Risques électriques [1]
Risques mécaniques, transports [1]

Voir aussi
Législation fédérale

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Aspects généraux

Loi de 1989 sur la santé et la sécurité au travail [1989, CIS 92-1752]

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Industries et professions

Loi de 1972 sur les édifices [1972, CIS 92-1758]

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Risques chimiques

Loi de 1984 sur les marchandises dangereuses [1984, CIS 94-419]

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Risques électriques

Loi de 1971 sur l'électricité [1971, CIS 92-1768]

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Risques mécaniques, transports

Loi de 1949 sur les machines; Règlement sur les chaudières et récipients sous pression; Règlement sur l'inspection des machines [1949, CIS 92-1776]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.