Textes juridiques en SST - Australie - Territoire du Nord

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Textes juridiques en SST

Australie

Territoire du Nord

Aspects généraux [2]
Industries et professions [3]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]
Risques physiques [1]

Voir aussi
Législation fédérale

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Aspects généraux

Règlement de 1992 sur la santé au travail (santé et sécurité au travail) [1992, CIS 93-704]

Loi de 1986 sur la santé au travail [1986, CIS 92-1751]

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Industries et professions

Loi de 1990 sur la gestion des mines; Règlement de 1992 sur la gestion des mines [1990, CIS 94-415]

Loi de 1976 sur le contrôle de la sécurité dans les mines [1976, CIS 92-1757] (abrogé)

Loi de 1975 sur la sécurité dans la construction; Règles de sécurité applicables à la construction [1975, CIS 92-1756]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Règlements relatifs aux produits dangereux [1985, CIS 90-1427]

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Risques physiques

Loi de 1978 sur les rayonnements (radioprotection) [1978, CIS 92-1772]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.