Textes juridiques en SST - Australie - Tasmanie

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Textes juridiques en SST

Australie

Tasmanie

Aspects généraux [6]
Industries et professions [1]
Risques chimiques [1]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]
Risques électriques [1]

Voir aussi
Législation fédérale

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Aspects généraux

Règlement de 1998 relatif à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail [1998, CIS 04-7]

Loi de 1995 sur la santé et la sécurité au travail [1995, CIS 04-2]

Règlement sur la sécurité, la santé et le bien-être dans l'industrie pris aux termes de la loi de 1977 sur la sécurité, la santé et le bien-être dans l'industrie [1990, CIS 92-1753] (abrogé)

Règlement de 1988 sur la sécurité, la santé et le bien-être dans l'industrie (certificats d'aptitude professionnelle) [1988, CIS 90-1753] (abrogé)

Sécurité, hygiène et bien-être sur le lieu de travail [1984, CIS 89-11] (abrogé)

Loi de 1977 sur la sécurité, la santé et le bien-être dans l'industrie [1977, CIS 78-899] (abrogé)

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Industries et professions

Loi de 1968 concernant l'inspection des mines [1968, CIS 91-1756] (abrogé)

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Risques chimiques

Ordonnance de 1988 sur les substances toxiques (substances interdites) [1988, CIS 90-1772]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Loi de 1976 sur les marchandises dangereuses [1976, CIS 91-1768]

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Risques électriques

Loi sur la Commission hydro-électrique [1944, CIS 94-434]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.