Textes juridiques en SST - Australie - Australie-Occidentale

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Textes juridiques en SST

Australie

Australie-Occidentale

Aspects généraux [4]
Industries et professions [4]
Risques chimiques [5]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]
Risques physiques [5]

Voir aussi
Législation fédérale

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Aspects généraux

Règlement de 1996 sur la sécurité et la santé au travail [1996, CIS 97-1416]

Règlements de 1988 relatifs à la santé, la sécurité et au bien-être au travail [1988, CIS 90-1410] (abrogé)

Loi de 1984 relative à la santé, la sécurité et au bien-être au travail [1984, CIS 90-1403]

Loi de 1963 sur les fabriques et les magasins [1963, CIS 92-1406]

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Industries et professions

Règlement de 1995 sur la sécurité et l'inspection dans les mines [1995, CIS 96-1182]

Loi sur la sécurité dans le bâtiment et les travaux publics [1972, CIS 73-662]

Réglementation d'application de la loi portant réglementation des mines [1971, CIS 73-1074] (abrogé)

Loi de 1946 sur la réglementation minière [1946, CIS 92-1415]

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Risques chimiques

Règlement de 1992 sur l'hygiène (amiante) [1992, CIS 94-424]

Règlement n°2 de 1991 (amendement) sur la santé, la sécurité et le bien-être au travail [1991, CIS 94-425]

Règlement de 1983 concernant les marchandises dangereuses (transport par route) [1983, CIS 89-378]

Règlement de 1971 relatif à la peinture par pulvérisation [1971, CIS 73-1073]

Règlement de 1971 relatif aux fabriques (matériaux en plomb) [1971, CIS 73-1072]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Règlement amendé de 1988 concernant le transport des marchandises dangereuses par route [1988, CIS 90-714]

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Risques physiques

Règlement de 1997 modifiant la Loi de 1983 sur la radioprotection [1997, CIS 97-1787]

Règlement n°2 de 1985 sur l'atténuation du bruit (Etiquetage du niveau sonore de l'équipement) [1985, CIS 92-1439]

Règlement de 1983 sur la radioprotection [1983, CIS 01-971]

Règlement de 1983 concernant la réduction du bruit (préservation de l'ouïe aux postes de travail) [1983, CIS 90-719]

Loi de 1975 sur la radioprotection [1975, CIS 92-1435]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.