Textes juridiques en SST

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Belgique

Législation fédérale

Aspects généraux [35]
Médecine du travail, épidémiologie [4]
Industries et professions [7]
Risques chimiques [12]
Incendies, explosions et risques majeurs [3]
Risques physiques [4]
Risques mécaniques, transports [5]
Risques biologiques [2]

Voir aussi
Région de Bruxelles-Capitale

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Aspects généraux

Loi du 25 févr. 2003 portant des mesures pour renforcer la prévention en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail [2003, CIS 03-502]

Arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant, en ce qui concerne les assurances contre les accidents du travail, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances [2002, CIS 01-1577]

Arrêté royal d'exécution de la loi du 10.8.2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie [2001, CIS 01-1279]

A.R. du 10 août 2001 modifiant l'A.R. du 3.5.99 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail [2001, CIS 01-939]

Loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie [2001, CIS 01-602]

Arrêté royal du 11 janvier 1999 modifiant l'Arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle [1999, CIS 01-9]

Arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail [1999, CIS 00-1206]

Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles [1999, CIS 00-9]

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail [1999, CIS 00-8]

Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail [1999, CIS 00-7]

Arrêté royal du 4 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail [1998, CIS 00-907]

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail [1998, CIS 98-1067]

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la prévention et la protection au travail [1998, CIS 98-1066]

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail [1998, CIS 98-1065]

Arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail [1997, CIS 97-1415]

Règlement général pour la protection du travail - Code sur le bien-être au travail [1996, CIS 98-12]

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail [1996, CIS 97-1]

Arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle [1995, CIS 01-8]

Arrêté royal du 31 déc. 1992 portant exécution de la Directive du Conseil des Communautés européennes du 21 déc. 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle [1992, CIS 97-1069]

Règlement général pour la protection du travail - Titre II et Titre III (chapitres III, IV, V et VI) [1990, CIS 93-2]

Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail: mission, fonctionnement et composition - Art. 843 à 846 du Règlement général pour la protection du travail [1990, CIS 91-2]

Arrêté royal n°530 du 31.3.1987 modifiant la législation sur les accidents du travail; Arrêté royal du 16.12.1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail [1987, CIS 94-412]

Circulaire n°290 relative à l'organisation des services de S.H.E., à la désignation et à la formation des chefs des services de S.H.E. et de leurs adjoints dans les services publics [1987, CIS 88-1409]

Règlement général pour la protection du travail [1987, CIS 88-1058] (abrogé)

Arrêté royal insérant dans le Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques [1987, CIS 88-704]

Arrêté royal modifiant le titre II, chapitre II, section II du Règlement général pour la protection du travail - 16 février 1982 [1982, CIS 83-600]

Règlement général pour la protection du travail [1981, CIS 82-900] (abrogé)

Règlement général pour la protection du travail. [1978, CIS 79-1798] (abrogé)

Arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints. [1978, CIS 79-848]

Arrêté royal du 8 mars 1976 modifiant les articles 835bis à 836 du Règlement général pour la protection du travail [1976, CIS 77-891]

Arrêté royal insérant une section X dans le titre II, chapitre I, du règlement général pour la protection du travail et modifiant les articles 833, 834, 835, 836 et 837 du même règlement. [1975, CIS 77-289]

Loi concernant l'inspection du travail. [1972, CIS 75-1194]

Loi du 10 avr. 1971 sur les accidents du travail [1971, CIS 90-701]

Loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail [1952, CIS 95-1552] (abrogé)

Règlement général pour la protection du travail [1947, CIS 93-1056]

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Médecine du travail, épidémiologie

Loi du 28 janv. 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations professionnelles [2003, CIS 03-511]

28 mai 2003 - Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs [2003, CIS 02-1511]

Lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles coordonné[e]s le 3 juin 1970 [1970, CIS 93-1059]

Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation; A.R. fixant la liste des industries, ... dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie [1969, CIS 93-1060]

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Industries et professions

Arrêté royal du 25 janv. 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles [2001, CIS 01-1294]

Arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles [1999, CIS 00-19] (abrogé)

Législation en pratique: Protection de la maternité [1997, CIS 98-1083]

Arrêté royal du 21 avr. 1989 relatif à la sécurité et aux conditions de travail du personnel occupé dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières, ainsi que dans leurs dépendances [1989, CIS 99-378]

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines [1987, CIS 88-365]

Arrêté royal du 28 décembre 1976 modifiant le titre III, chapitre II, section III. A. Travaux de construction, du Règlement général pour la protection du travail. [1977, CIS 77-1722]

Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, et généralisant le port du vêtement de travail. [1975, CIS 75-1996]

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Risques chimiques

17 juillet - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi [2002, CIS 02-1523]

17 juil. 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement [2002, CIS 02-1522]

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11.3.2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail [2002, CIS 02-1028]

11 mars 2002 - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail [2002, CIS 01-1586]

Arrêté royal du 14 mai 1999 portant modification de l'Arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et portant adaptation de l'annexe V au titre III, section VI du Règlement général pour la protection du travail [1999, CIS 00-1519]

Loi du 28 janvier 1999 relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être [1999, CIS 00-322]

Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques [1998, CIS 00-619]

Arrêté royal du 2 déc. 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail [1993, CIS 00-1518]

Arrêté royal modifiant et complétant le titre III, chapitre III du Règlement pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses [1986, CIS 86-1796]

Arrêté du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme et son environnement [1982, CIS 83-446]

Arrêté royal du 20 juillet 1979 modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail. [1979, CIS 80-440]

Arrêté royal du 15 décembre 1978 modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail. [1979, CIS 79-979]

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Incendies, explosions et risques majeurs

30 janv. 1996 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz [1996, CIS 97-376]

Loi du 21 janv. 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles; Arrêté royal du 1 oct. 1987 modifiant cette loi [1987, CIS 89-381]

Arrêté royal du 1er février 1985 insérant dans le titre III du Règlement général pour la protection du travail un chapitre VI - Mesures particulières en rapport avec certaines activités industrielles [1985, CIS 85-1634]

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Risques physiques

Arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 25.4.1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants [2002, CIS 02-25]

Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants [1997, CIS 97-1427]

Loi du 15 avr. 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire [1994, CIS 95-1574]

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 fév. 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes [1987, CIS 87-762]

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Risques mécaniques, transports

Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges [1999, CIS 00-30]

Arrêté royal du 9 janvier 1976 relatif aux prescriptions de sécurité pour les machines à bois [1976, CIS 77-561]

Arrêté royal du 2 fév. 1976 modifiant le Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les ponts élévateurs, crics, vérins et engins similaires. [1976, CIS 76-1506]

Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité concernant certaines machines utilisées dans l'industrie des cuirs et peaux. [1975, CIS 76-540]

Loi du 11 juil. 1961 relative aux garanties de sécurité et de salubrité que doivent présenter les machines, les parties de machines, le matériel, les outils, les appareils, les récipients et les équipements de protection [1961, CIS 95-1576]

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Risques biologiques

Arrêté royal du 29 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail [1999, CIS 00-1533]

Arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail [1996, CIS 00-1532]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.