Textes juridiques en SST - Burkina Faso

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Textes juridiques en SST

Burkina Faso

Aspects généraux [4]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Industries et professions [2]
Risques chimiques [1]

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Aspects généraux

Décret n°96-17/PRES/PM/METSS/MS du 30 janvier 1996 portant composition et fonctionnement du Comité National Consultatif d'Hygiène et de Sécurité [1996, CIS 99-1757]

Loi n°11-92/ADP du 22 déc. 1992, portant Code du travail [1992, CIS 01-924]

La législation sur l'hygiène et la sécurité du travail [1986, CIS 88-1410]

RAABO n°511/M.T.S-FP/S portant création, composition et fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité [1986, CIS 86-2089]

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Médecine du travail, épidémiologie

Loi n°9/97/AN du 15 avril 1997 portant autorisation de ratification de la convention n°161 de l'OIT concernant les services de santé au travail, adoptée le 26 juin 1985 à Genève [1997, CIS 98-374]

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Industries et professions

Décret du 4 fév. 1998 portant interdiction de la fabrication, de la transformation, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des matériaux de construction à base d'amiante [1998, CIS 98-1088]

Décret n°77-128 PRES.MCDIM.DGM du 18 avril 1977, réglementant la sécurité et l'hygiène dans les mines et carrières. [1977, CIS 78-206]

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Risques chimiques

Loi n°10/97/AN du 15 avril 1997 portant autorisation de ratification de la convention n°170 de l'OIT concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée le 25 juin 1990 à Genève [1997, CIS 98-392]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.