Textes juridiques en SST - Bosnie-Herzégovine

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Textes juridiques en SST

Bosnie-Herzégovine

Industries et professions [1]
Risques physiques [2]

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Industries et professions

Loi n°680 du 30 oct. sur la construction [2002, CIS 02-1024]

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Risques physiques

Règlement sur les limites d'exposition aux rayonnements [2004, CIS 03-1044]

Loi du 14 avril 1999 relative à la protection contre les rayonnements ionisants [1999, CIS 00-934]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.