Textes juridiques en SST - Bélarus

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Textes juridiques en SST

Bélarus

Aspects généraux [1]
Industries et professions [3]
Risques physiques [1]

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Aspects généraux

Décret n°30 du 15 jan. 2004 sur les enquêtes relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et sur leur déclaration [2004, CIS 03-1504]

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Industries et professions

Décret n°162 du 30 déc. 2003 du Ministère du travail et de la protection sociale portant approbation des normes spécifiques au secteur concernant la fourniture gratuite d'équipement de protection individuelle aux travailleurs du secteur de la construction mécanique et de la métallurgie [2003, CIS 03-1511]

Décret n°162 du 30 déc. 2003 du Ministère du travail et de la protection sociale portant approbation des normes spécifiques au secteur concernant la fourniture gratuite d'équipement de protection individuelle aux travailleurs du secteur des services [2003, CIS 03-1510]

Décret n°63 du 9 déc. 2003 du Ministère du commerce portant approbation du Règlement sur la prévention dans les établissements commerciaux [2003, CIS 03-1509]

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Risques physiques

Loi n°122 du 5 janv. 1998 portant sur la protection contre les rayonnements ionisants [1998, CIS 98-404]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.