Textes juridiques en SST - Belize

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Textes juridiques en SST

Belize

Industries et professions [1]
Risques chimiques [2]

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Industries et professions

Règlement de 1994 sur les mines et les minéraux (Sécurité, santé et environnement) [1994, CIS 95-9]

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Risques chimiques

Règlemement du 5 août 1996 portant sur les pesticides (utilisateur qualifié) [1996, CIS 01-318]

Règlement de 1995 relatif à l'enregistrement des pesticides enregistrés et réglementés [1995, CIS 99-1772]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.