Textes juridiques en SST - Bermudes

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

ILO-fr-strap

[ Liste des pays ]

Textes juridiques en SST

Bermudes

Aspects généraux [1]
Industries et professions [3]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Aspects généraux

Loi de 1982 sur la santé et sécurité au travail - Règlement de 1985 concernant les accidents et les incidents dangereux [1985, CIS 89-1067]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Industries et professions

Règlement de 1986 portant sur les navires marchands (examens médicaux) [1986, CIS 00-918]

Règlement de 1986 portant sur les navires marchands (médecins à bord des navires) [1986, CIS 00-917]

Règlement de 1986 portant sur les navires marchands (délégués à la sécurité et déclaration des accidents et des incidents dangereux) [1986, CIS 00-916]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Incendies, explosions et risques majeurs

Règlement de 1986 concernant la santé et la sécurité au travail (prévention des incendies) [1986, CIS 00-925]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.