Textes juridiques en SST - Côte d'Ivoire

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Textes juridiques en SST

Côte d'Ivoire

Aspects généraux [3]
Industries et professions [1]
Risques chimiques [1]
Risques physiques [1]

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Aspects généraux

Loi n°96-766 du 3 oct. 1996 portant Code de l'Environnement [1996, CIS 97-1062]

Décret n°96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [1996, CIS 97-359]

Loi n°95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du travail [1995, CIS 98-1058]

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Industries et professions

Arrêté n°114 MINAGRA du 8 juillet 1996 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche [1996, CIS 98-1091]

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Risques chimiques

Décret n°95-307 du 1er mars 1995 modifiant le livre IV du Code du travail [1995, CIS 99-1771]

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Risques physiques

Loi n°98-593 du 10 novembre 1998 relative à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté nucléaire [1998, CIS 00-27]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.