Textes juridiques en SST - Cameroun

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Textes juridiques en SST

Cameroun

Aspects généraux [5]
Médecine du travail, épidémiologie [2]

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Aspects généraux

Décret du Premier Ministre n°93/210/PM du 3 mars 1993 portant sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de santé et de sécurité au travail [1993, CIS 00-603]

Loi n°92/007 du 14 août 1992 - Le Code du travail [1992, CIS 00-601]

Loi n°77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. [1977, CIS 79-2096]

Arrêté n°23 du 27 mai 1969 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail [1969, CIS 00-903]

Loi n° 68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles [1968, CIS 92-702]

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Médecine du travail, épidémiologie

Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail [1979, CIS 00-608]

Décret n°79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail [1979, CIS 00-607]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.